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Symboles (R), TM ou (C): marque déposée et enregistrée, marque utilisée ou copyright?

Symboles (R), TM ou (C): marque déposée et enregistrée, marque utilisée ou copyright?

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R marque déposée

Les questions concernant les symboles (R) (marque déposée et enregistrée), TM (marque en cours d’enregistrement) et © reviennent fréquemment dans nos échanges avec les enreptreneurs. Bien que ces sigles soient omniprésents dans notre environnement commercial, leur utilisation et leur portée juridique demeurent floues pour beaucoup. La distinction entre ces trois notations échappe à la majorité … Lire la suite

Comment savoir si une marque est déposée ? Guide juridique et pratique pour les entrepreneurs

Comment savoir si une marque est déposée ? Guide juridique et pratique pour les entrepreneurs

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Marque déposée

Vous avez enfin trouvé le nom parfait pour votre marque. Il reflète votre vision, vos valeurs, votre offre. Bref, il vous correspond. Mais une question essentielle se pose : ce nom est-il disponible ? Est-il déjà une marque déposée ? Avant de lancer votre projet, vous devez impérativement vous assurer que ce signe n’est pas déjà protégé … Lire la suite

Comment déposer une marque avec succès – Guide Complet

Comment déposer une marque avec succès – Guide Complet

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déposer une marque INPI

Introduction : pourquoi déposer une marque ? Déposer une marque (INPI, EUIPO, OMPI) représente un investissement stratégique majeur pour votre entreprise. Cette démarche protège votre identité commerciale et renforce votre position concurrentielle. En effet, une marque déposée vous accorde des droits exclusifs sur votre signe distinctif. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs découvrent l’importance cruciale de … Lire la suite

Décisions portant sur la nullité d’une marque

Décisions portant sur la nullité d’une marque

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Décisions de nullité de marque Nullité pour caractère trompeur  Marque MEDIC GOV (INPI, 16 décembre 2021, NL 21-0104) L’INPI a rejeté la demande en nullité de la marque « MEDIC GOV » déposée par la société SMART MEDIC contre le titulaire C. B. La demande était fondée sur plusieurs motifs absolus : absence de caractère distinctif, descriptivité, … Lire la suite

Annulation d’une marque : comment l’INPI apprécie les motifs relatifs et absolus de nullité

Annulation d’une marque : comment l’INPI apprécie les motifs relatifs et absolus de nullité

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Annulation d'une marque

Annulation d’une marque (INPI et EUIPO): Imaginez que vous avez investi du temps et des ressources pour bâtir votre marque. Un jour, vous recevez une notification indiquant qu’une action en nullité a été engagée contre elle. Que faire ? Quels sont vos droits ? l’INPI est compétent pour statuer sur les demandes d’annulation de marque … Lire la suite

Comment réagir face à une action en nullité de marque déposée devant l’INPI ?

Comment réagir face à une action en nullité de marque déposée devant l’INPI ?

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Action nullité INPI

Recevoir une action en nullité de marque auprès de l’INPI peut constituer une menace sérieuse pour votre entreprise. Que ce soit devant l’INPI pour une marque française ou devant l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne, cette action peut aboutir à la suppression de vos droits et impacter votre stratégie commerciale. Pour maximiser vos chances … Lire la suite

Recherche d’antériorité de marque : protégez votre entreprise efficacement!

Recherche d’antériorité de marque : protégez votre entreprise efficacement!

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recherche d’antériorité de marque

Imaginez : vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise ou votre produit, un nom qui incarne votre vision et votre ambition. Vous investissez dans le branding, créez un logo, commandez des supports marketing… Et là, catastrophe ! Vous recevez une mise en demeure vous obligeant à cesser immédiatement l’utilisation de cette marque, car … Lire la suite

Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

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inpi marque recherche

À la recherche d’un moyen simple et efficace de réaliser une recherche de marque à l’INPI ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme officiel chargé de … Lire la suite

Déposer une marque aux Etats-Unis?

Déposer une marque aux Etats-Unis?

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Déposer une marque aux Etats-Unis

Si vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Nord, vous devez penser à déposer une marque aux Etats-Unis. Cependant, vous ne devez pas négliger le fait que le régime de protection d’une marque américaine est très différent de celui appliqué en France ou au sein de l’Union européenne. Le droit américain des marques est … Lire la suite

Pourquoi l’entreprise a besoin d’un avocat expert en Propriété intellectuelle?

Pourquoi l’entreprise a besoin d’un avocat expert en Propriété intellectuelle?

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Avocat Propriété Intellectuelle

Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite