Nullité pour caractère trompeur Marque MEDIC GOV (INPI, 16 décembre 2021, NL 21-0104) L’INPI a rejeté la demande en nullité de la marque « MEDIC GOV » déposée par la société SMART MEDIC contre le titulaire C. B. La demande était fondée sur plusieurs motifs absolus : absence de caractère distinctif, descriptivité, et caractère trompeur du signe. Le … Lire la suite
Annulation d’une marque (INPI et EUIPO): Imaginez que vous avez investi du temps et des ressources pour bâtir votre marque. Un jour, vous recevez une notification indiquant qu’une action en nullité a été engagée contre elle. Que faire ? Quels sont vos droits ? l’INPI est compétent pour statuer sur les demandes d’annulation de marque … Lire la suite
Recevoir une action en nullité de marque auprès de l’INPI peut constituer une menace sérieuse pour votre entreprise. Que ce soit devant l’INPI pour une marque française ou devant l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne, cette action peut aboutir à la suppression de vos droits et impacter votre stratégie commerciale. Pour maximiser vos chances … Lire la suite
Imaginez : vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise ou votre produit, un nom qui incarne votre vision et votre ambition. Vous investissez dans le branding, créez un logo, commandez des supports marketing… Et là, catastrophe ! Vous recevez une mise en demeure vous obligeant à cesser immédiatement l’utilisation de cette marque, car … Lire la suite
À la recherche d’un moyen simple et efficace de réaliser une recherche de marque à l’INPI ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme officiel chargé de … Lire la suite
Si vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Nord, vous devez penser à déposer une marque aux Etats-Unis. Cependant, vous ne devez pas négliger le fait que le régime de protection d’une marque américaine est très différent de celui appliqué en France ou au sein de l’Union européenne. Le droit américain des marques est … Lire la suite
Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite
Vous venez de découvrir qu’un tiers a déposé une marque identique ou similaire à la vôtre ? Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire, de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque de manière intentionnelle. Dans tous les cas, il faudrait agir afin d’éviter la perte de la valeur de votre marque. Par ailleurs, … Lire la suite
Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation. Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite
Pourquoi parle-t-on de « surveillance de marque »? Qui doit effectuer « la surveillance de marque » ? Quels sont vos droits face au dépôt d’une marque identique ou similaire à la vôtre? Quelles actions en justice sont possibles ? Les experts du cabinet Oolith Avocats vous répondent. La surveillance de marque: pourquoi? Attention: le simple enregistrement de la … Lire la suite
