« Un cabinet bienveillant et professionnel, Oolith est un partenaire idéal, avec une équipe réactive et professionnelle, à l’écoute et toujours prête à donner les meilleurs conseils pour assurer la sécurité et la protection de votre marque. Vous êtes en confiance avec Oolith avocats » Raidy , ceo » Creaz « Agence de communication et de marketing
Si vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Nord, vous devez penser à déposer une marque aux Etats-Unis. Cependant, vous ne devez pas négliger le fait que le régime de protection d’une marque américaine est très différent de celui appliqué en France ou au sein de l’Union européenne. Le droit américain des marques est … Lire la suite
La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. Qu’est-ce que la … Lire la suite
L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé … Lire la suite
Vous avez déposé votre marque sur la plateforme en ligne de l’INPI. Vous pensez avoir sécurisé suffisamment vos droits. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure du titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire visant les mêmes classes que votre dépôt de marque! Si vous êtes destinataire d’une … Lire la suite
INPI: points clés: L’Institut national de la propriété industrielle (ci-après « l’INPI ») est un établissement public créé en 1951, ayant la personnalité civile et l’autonomie financière, sous l’autorité du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’Institut est chargé de l’application des lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce … Lire la suite
Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation. Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite
