Accord de coexistence – Définition

L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé  … Lire la suite

Répondre à une opposition de marque: pourquoi et comment?

Vous avez déposé votre marque sur la plateforme en ligne de l’INPI. Vous pensez avoir sécurisé suffisamment vos droits. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure du titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire visant les mêmes classes que votre dépôt de marque! Si vous êtes destinataire d’une … Lire la suite

INPI: INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

INPI: points clés: L’Institut national de la propriété industrielle (ci-après « l’INPI ») est un établissement public créé en 1951, ayant la personnalité civile et l’autonomie financière, sous l’autorité du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’Institut est chargé de l’application des lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce … Lire la suite

Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre?

Répondre à une opposition de marque

Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation.  Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite

La surveillance de marque: une nécessité pour l’entreprise

surveillance de marque

Pourquoi parle-t-on de « surveillance de marque »? Qui doit effectuer « la surveillance de marque » ? Quels sont vos droits face au dépôt d’une marque identique ou similaire à la vôtre? Quelles actions en justice sont possibles ? Les experts en propriété intellectuelle du cabinet Oolith Avocats vous répondent. La surveillance de marque: pourquoi?  Attention: le simple … Lire la suite

En quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI?

Vous avez déposé votre marque seul (e) et en tout simplicité sur la plateforme en ligne de l’INPI et  vous avez dores et déjà commencé à mettre en place son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise de recevoir une notification de l’INPI vous informant du refus provisoire, total ou partiel, de votre marque.  Avant d’y … Lire la suite