Système de Madrid: notion et régime juridique

Système de Madrid

Système de Madrid: principes L’ Union de Madrid a institué un Système destiné à faciliter l’enregistrement international des marques grâce à une procédure unique. Ainsi le titulaire d’une marque (ou d une demande d’enregistrement) peut, sans avoir à multiplier les procédures nationales, obtenir une protection élargie au territoire des Etats membres qu’il choisira de désigner. Ensuite, selon le Système de Madrid chaque office national des marques instruira la demande selon … Lire la suite

Marque internationale: définition et éléments clés

Marque internationale recherche

Si vous souhaitez protéger vos marques à l’international, cet article est pour vous. Il définit les éléments clés de la marque internationale : avantages, dépôt, prix, bases de données et liste de recherche. Que vous soyez propriétaire d’une marque locale ou régionale, son enregistrement à l’international vous permet de sécuriser votre entreprise sur différents marchés étrangers … Lire la suite

Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

inpi marque recherche

À la recherche d’un moyen simple et efficace de réaliser une recherche de marque à l’INPI ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme officiel chargé de … Lire la suite

Comment protéger sa marque en Algérie: guide complet pour les entreprises

déposer sa marque en Algérie

Vous souhaitez déposer et protéger votre marque en Algérie et garantir sa réussite sur ce marché dynamique et en constante évolution ? Alors, vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide complet, nous vous présenterons toutes les étapes essentielles pour protéger votre marque en Algérie. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, vous … Lire la suite

Une équipe réactive et professionnelle

« Un cabinet bienveillant et professionnel, Oolith est un partenaire idéal, avec une équipe réactive et professionnelle, à l’écoute et toujours prête à donner les meilleurs conseils pour assurer la sécurité et la protection de votre marque. Vous êtes en confiance avec Oolith avocats » Raidy , ceo  » Creaz «  Agence de communication et de marketing

Déposer une marque aux Etats-Unis?

Déposer une marque aux Etats-Unis

Si vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Nord, vous devez penser à déposer une marque aux Etats-Unis. Cependant, vous ne devez pas négliger le fait que le régime de protection d’une marque américaine est très différent de celui appliqué en France ou au sein de l’Union européenne. Le droit américain des marques est … Lire la suite

Pourquoi l’entreprise a besoin d’un avocat expert en Propriété intellectuelle?

Avocat Propriété Intellectuelle

Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite

Accord de coexistence – Définition

accord de coexistence

L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé  … Lire la suite

Répondre à une opposition de marque: pourquoi et comment?

Vous avez déposé votre marque sur la plateforme en ligne de l’INPI. Vous pensez avoir sécurisé suffisamment vos droits. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure du titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire visant les mêmes classes que votre dépôt de marque! Si vous êtes destinataire d’une … Lire la suite

INPI: INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

INPI: points clés: L’Institut national de la propriété industrielle (ci-après « l’INPI ») est un établissement public créé en 1951, ayant la personnalité civile et l’autonomie financière, sous l’autorité du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’Institut est chargé de l’application des lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce … Lire la suite