Système de Madrid: principes
L’ Union de Madrid a institué un Système destiné à faciliter l’enregistrement international des marques grâce à une procédure unique.
Ainsi le titulaire d’une marque (ou d une demande d’enregistrement) peut, sans avoir à multiplier les procédures nationales, obtenir une protection élargie au territoire des Etats membres qu’il choisira de désigner.
Ensuite, selon le Système de Madrid chaque office national des marques instruira la demande selon ses règles internes comme s’il s’agissait d’une demande nationale.
Régime juridique de l’enregistrement international
Cette demande de marque internationale doit s’appuyer sur un enregistrement national («enregistrement de base») dans la procédure mise en place par l’Arrangement ou sur une demande d’enregistrement («demande de base») lorsque le Protocole en constitue le fondement. Par la suite, la validité de la demande internationale est subordonnée à la validité de l’acte de base pendant un délai de cinq ans. Ce délai court à compter de l’extension internationale.
Ainsi, selon le Système de Madrid, si l’acte de base disparaît pendant ce délai (à la suite d’une décision d’annulation, par exemple), «la protection résultant de l’enregistrement international ne pourra plus être invoquée» et toutes les marques étrangères obtenues sur ce fondement disparaîtront elles aussi (art. 6. 3. de l’Arrangement et du Protocole).
Selon le Système de Madrid passé le délai de cinq ans, les marques étrangères acquièrent leur indépendance à l’égard de la marque de base. Le système de Madrid qui apparaissait très efficace aux yeux du demandeur voulant étendre la protection ä l’étranger lui semble redoutable lorsque sa marque de base est attaquée (on parle d’une attaque centrale), car si elle tombe, elle emporte dans sa chute toutes les autres marques nationales obtenues.
Cependant le Protocole de Madrid a apporté un infléchissement de la règle qui constituait un obstacle à l’adhésion de certains États au système de Madrid. Si une attaque centrale a prospéré, le titulaire pourra obtenir la transformation de l’enregistrement international en demandes nationales tout en conservant le bénéfice de la date de la demande internationale.
Le Système de Madrid est administré par le Bureau international de I’ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
EN SAVOIR PLUS sur le Système de Madrid: "Marque internationale: définition et éléments clés"