Comment déposer une marque aux Etats-Unis?

Déposer une marque aux Etats-Unis

Si vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Nord, vous devez penser à déposer une marque aux Etats-Unis. Cependant, vous ne devez pas négliger le fait que le régime de protection d’une marque américaine est très différent de celui appliqué en France ou au sein de l’Union européenne. Le droit américain des marques est … Lire la suite

Accord de coexistence – Définition

accord de coexistence

L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé  … Lire la suite

INPI: INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

INPI: points clés: L’Institut national de la propriété industrielle (ci-après « l’INPI ») est un établissement public créé en 1951, ayant la personnalité civile et l’autonomie financière, sous l’autorité du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’Institut est chargé de l’application des lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce … Lire la suite

Retenue ou saisie douanière pour contrefaçon: quel dialogue avec la douane ?

saisie douanière contrefaçon

Vos marchandises ont fait l’objet d’une retenue en douane pour soupçon de contrefaçon d’une marque ou d’un dessin et modèle? Vous avez reçu une lettre des douanes vous notifiant que les marchandises saisies vont être détruites?  Quels risques et conséquences ?  Pourriez- vous vous opposer et obtenir la mainlevée de la saisie douanière pour contrefaçon … Lire la suite

La valorisation d’une marque: un investissement stratégique pour l’entreprise

valorisation d'une marque

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur l’importance de la valorisation financière de votre marque? Sur les avantages qu’une telle étude pourrait vous apporter ? La valorisation de la marque d’une entreprise n’est pas seulement un outil utilisé préalablement à sa vente ou son rachat…En réalité, l’évaluation d’une marque trouve sa nécessité dans … Lire la suite