Fort de sa longue expérience au profit d’entreprises de tailles diverses, de la TPE au grand groupe, Oolith Avocats met à votre disposition ses compétences, son expertise internationale et ses avocats spécialisés dans la défense de vos actifs immatériels. Nos avocats analysent avec vous la nécessité de mettre une veille régulière de vos marques et d’autres signes distinctifs et vous accompagnent dans sa mise en place.

Qu’est-ce que surveillance d’une marque et pourquoi sa mise en place est nécessaire?

Tout d’abord,  il faut dire que le dépôt de votre marque n’est pas une garantie suffisante pour sa protection.

En France, comme dans la plupart des pays de l’Union Européenne, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ne vérifie pas la disponibilité des signes déposés à titre de marque. En effet, l’INPI ne fait que s’assurer que la marque est distinctive, qu’elle respecte l’ordre public et que son libellé est suffisamment bien rédigé.

L’ INPI ne prendra pas l’initiative de vous alerter de l’existence d’une marque identique ou similaire déposée après la vôtre.

Le défaut de veille vous expose au risque de perte du droit d’agir contre une marque concurrente. En effet, la loi prévoit la forclusion par tolérance ou la prescription des actions des titulaires de marques passifs.

D’où l’intérêt de procéder à sa propre surveillance de marque, afin d’être informé de ces dépôts. A défaut, vous n’avez quasiment aucune chance d’en avoir connaissance et d’agir à temps.

Ainsi, il s’agit de mettre en œuvre, en temps voulu, par un avocat e-reputation, les moyens humains et matériels et les procédures permettant de :

  • Identifier les dépôts identiques ou similaires postérieurs pour pouvoir agir rapidement soit par une mise en demeure soit par engager une procédure opposition auprès de l’INPI
  • Surveiller les noms de domaine et le Web
  • Contrôler l’import et l’export par l’intermédiaire une surveillance douanière

Une surveillance régulière vous permet de :

  • Détecter les actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme économique.
  • Contrôler les contenus illicites, les commentaires dénigrants et diffamatoires sur Internet.
  • Mesurer la notoriété de vos marques.
  • Lutter contre l’usurpation de vos marques sur les réseaux sociaux ;
  • Prévenir la banalisation de l’usage d’une marque dans le langage courant (jurisprudence Frigidaire, Kleenex, ou Tipex).

Avocat e-reputation: qu’est-ce qu’on surveille ?

La surveillance s’effectue à plusieurs niveaux en fonction des produits et services de l’entreprise ainsi que de sa présence digitale.

Surveillance des Registres des marques

Nos avocats assurent une surveillance autant parmi les Registre de marques françaises, qu’européennes et/ou étrangères

Surveillance des Registres du commerce et des sociétés

Ainsi, nous informons nos clients de l’immatriculation de chaque nouvelle société ayant une dénomination sociale, identique ou très proche de leurs marques, dans le même domaine d’activité.

Surveillance auprès des douanes

Cette surveillance s’effectue auprès auprès des douanes françaises et européennes. Elle permet de faire porter l’attention de la douane sur les marques d’une entreprise. La douane interceptera par la suite des produits contrefaisants  et en informera rapidement le titulaire de la marque de l’atteinte portée à ses droits.

La surveillance des marques sur Internet effectuée par un avocat spécialisé en e-reputation

La surveillance sur Internet s’effectue à partir de Google qui couvre plus de 70 % des résultats du Web. Nos avocats porteront une attention particulière aux :

  • Les Registrars de noms de domaine au niveau mondial (ICANN)
  • Sites ites d’enchères et les marketplace Amazon, Cdiscount…
  • Annonces publicitaires payantes de Google Adwords proposées par Google (liens commerciaux)
  • Réseaux sociaux comme Twitter®, Facebook®, Linkedin®, Youtube®, Dailymotion®, Pinterest®, Instagram® ;
  • Applications mobiles (smartphone et tablettes) : App Store pour iPhone & iPad, Google Play pour téléphones sous Android.

Oolith Avocats met à disposition de ses clients son outil performant de veille Oolith Watch.

En savoir plus, lire nos articles: 

"La  surveillance de marque: une nécessité  pour l'entreprise" 

"Retenue en douane pour contrefaçon: agissez rapidement auprès des autorités douanières!"

Actions contre les atteintes constatées lors de la veille effctuée par un avocat e-reputation

Dès constatation d’une atteinte à votre droits, nos avocats mettent en place les actions adéquates : mise en demeure, procédure d’opposition, action en contrefaçon ou autres.

Les procédures extra judiciaires et administratives

Une fois le dépôt d’une marque identique ou similaire constaté, nous nous chargeons de l’envoi d’une mises en demeure à son titulaire. Cette démarche vise l’obtention d’un retrait volontaire de la marque gênante. A défaut de réponse constructive nous nous changerons du lancement d’une procédure d’opposition à l’enregistrement de la marque. Cette procédure peut se dérouler devant les instances habilitées française (INPI), européenne (EUIPO) ou les offices étrangers de propriété industrielle.

Les procédures judiciaires

Si les procédures extra judiciaires et administratives ne fonctionnent pas, nos avocats prendront en urgence des mesures conservatoires telles que la saisie-contrefaçon,  les saisies conservatoires ou encore les actions en référé pour sauvegarder vos droits.

Nous mettons en place des procédures civiles et pénales en contrefaçon au fond afin d’obtenir non seulement la cessation de l’atteinte mais aussi l’indemnisation du préjudice de nos clients. Il s’agit ainsi d’actions en contrefaçon de marques, dessins et modèles, droits d’auteur. Ces procédures peuvent être accompagnées d’actions en concurrence déloyale, parasitisme ou publicité trompeuse.

Les procédures d’arbitrage et de médiation

En ce qui concerne les litiges de marques, on recourt de plus en plus fréquemment à l’arbitrage. Il s’agit d’une procédure privée et confidentielle, pour régler des litiges mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi, cette procédure est souvent utilisée lorsque les parties proviennent de juridictions différentes. Les litiges de propriété intellectuelle ont un certain nombre de particularités qui peuvent être mieux abordées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage et de médiation que dans celui de systèmes judiciaires nationaux

Les procédures alternatifs de règlement de conflits entre noms de domaine et marques

Enfin, nos avocats vous accompagneront dans les procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine (UDRP, CYRELI et autres procédures alternatives de règlement de différends relatifs aux noms de domaine).

 Présentation du service  OOLITH WATCH
En savoir plus, lire nos articles:

"Opposition auprès de l'INPI:  Comment empêcher l'enregistrement d'une marque identique ou similaire à la vôtre ?"

Comment s’opposer à l’enregistrement et à l’usage d’une marque de l’Union européenne?

Répondre à une opposition de marque: pourquoi et comment?