Si vous souhaitez protéger vos marques à l’international, cet article est pour vous. Il définit les éléments clés de la marque internationale : avantages, dépôt, prix, bases de données et liste de recherche.
Que vous soyez propriétaire d’une marque locale ou régionale, son enregistrement à l’international vous permet de sécuriser votre entreprise sur différents marchés étrangers simultanément.
Peu importe la taille de votre entreprise: du start-up ambitieuse à la multinationale axée sur l’export, le système de Madrid s’avère être un outil économique et efficace pour gérer votre marque.
Avec plus de 1,7 million de marques enregistrées, le système de Madrid reste le choix de prédilection pour l’enregistrement international.
Il est spécialement plébiscité par les détenteurs de marques orientés vers l’exportation.
Qu’est-ce qu’une marque internationale?
Une marque internationale est une marque enregistrée auprès de l‘OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid. Son propriétaire bénéficie d’un droit exclusif d’exploitation dans les pays où son enregistrement est validé.
Contrairement à une idée reçue, le terme « marque mondiale » est inexact car il suggère une protection dans tous les pays du monde. Or l’OMPI ne peut étendre cette protection qu’à 130 pays contractants du Système de Madrid.
L’ Union de Madrid a institué un système destiné à faciliter l’enregistrement international des marques grâce à une procédure unique.
EN SAVOIR PLUS: "Système de Madrid"
Avantages du dépôt de marque internationale du système de Madrid
Une solution pratique
Il vous permet, après avoir déposé une seule demande d’enregistrement international de marque dans une seule langue et payé une seule série de taxes, dans une seule monnaie, de demander une protection simultanée dans de multiples pays et régions.
Ce système vous permet de gérer votre portefeuille de marques internationales de manière centralisée et numérique. Il vous permet ainsi d’élargir rapidement et facilement la protection de vos marques à de nouveaux marchés.
Une solution globale
Vous pouvez ainsi enregistrer et gérer votre marque sur l’ensemble ou une partie des territoires couverts par le système de Madrid. Ils représentent plus de 80% du commerce mondial.
Un système économique
Le dépôt de marque internationale vous permet d’économiser du temps et de l’argent. Vous déposez une demande unique au lieu de plusieurs demandes nationales ou régionales.
Vous ne payerez pas, au stade du dépôt ni les frais de traduction ni les honoraires d’un mandataire local dans chaque pays.
Quelle différence avec une marque nationale (française) et une marque européenne ?
La distinction entre une marque internationale et une marque nationale ou européenne est significative. Une marque nationale est protégée exclusivement en France et est gérée par l’INPI (Institut nationale de la Propriété Industrielle). Quant à la marque européenne, elle est administrée par l‘EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle). Elle offre une protection dans tous les États de l’UE avec une seule procédure et un seul titre d’enregistrement.
En revanche, à la différence de la marque européenne une marque internationale n’est pas unitaire. Elle implique une procédure distincte pour obtenir une protection nationale dans chaque pays où vous souhaitez étendre le monopole d’exploitation de votre marque.
Cette démarche, plus complexe, implique un examen par chaque office étranger, avec des conditions et des taxes propres à chaque pays.
Dans quels pays une marque OMPI est-elle protégée ?
Les marques internationales bénéficient d’une protection dans les 114 États membres de l’Union de Madrid, incluant les 17 États de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), couvrant au total 130 pays.
Liste des pays pouvant être désignés par la marque internationale:
| Liste des Etats contractants au Protocole de Madrid relatif à la marque internationale | ||
| Afghanistan | Gambie | OAPI (17 Etats) |
| Albanie | Géorgie | Ouzbékistan |
| Algérie | Ghana | Pakistan |
| Allemagne | Grèce | Pays -Bas |
| Antigua et Barbuda | Hongrie | Philippines |
| Arménie | Inde | Pologne |
| Australie | Indonésie | Portugal |
| Autriche | Iran | République arabe syrienne |
| Azerbaïdjan | Irlande | République de Corée |
| Bahreïn | Islande | République démocratique populaire lao |
| Bélarus | Israël | République de Moldova |
| Belgique | Italie | République populaire démocratique de Corée |
| Belize | Jamaïque | République Tchèque |
| Bhoutan | Japon | Roumanie |
| Bosnie Herzégovine | Kazakhstan | Royaume -Uni |
| Botswana | Kenya | Rwanda |
| Brésil | Kirghizistan | Saint -Marin |
| Brunéi Darussalam | Lesotho | Samoa |
| Bulgarie | Lettonie | Sao Tomé et Principe |
| Cabo Verde | Libéria | Serbie |
| Cambodge | Liechtenstein | Sierra Leone |
| Canada | Lituanie | Singapour |
| Chili | Luxembourg | Slovaquie |
| Chine | Macédoine du Nord | Slovénie |
| Chypre | Madagascar | Soudan |
| Colombie | Malaisie | Suède |
| Croatie | Malawi | Suisse |
| Cuba | Maroc | Tadjikistan |
| Danemark | Maurice | Thaïlande |
| Égypte | Mexique | Trinité et Tobago |
| Émirats arabes unis | Monaco | Tunisie |
| Espagne | Mongolie | Turquie |
| Estonie | Monténégro | Turkménistan |
| Eswatini | Mozambique | Ukraine |
| États -Unis | Namibie | Vietnam |
| Russie | Norvège | Zambie |
| Finlande | Nouvelle- Zélande | Zimbabwe |
| France | Oman | |
Recherche d’une marque internationale dans la base de l’OMPI
Les bases de données, notamment celles l’OMPI, permettent un accès gratuit aux marques internationales enregistrées.
Il est ainsi possible de procéder à une recherche internationale de marque par nom, logo ou produits.
Liste des bases de données internationales de marques:
- Base de données internationale de marques OMPI: cliquez ici.
- L’ INPI propose également une base de données en français.
- De même, la base de données de l’EUIPO, TMVIEW est très complète.
Ces ressources sont précieuses pour vérifier la disponibilité de votre marque dans le pays où vous souhaitez la protéger.
Si vous avez des difficultés à analyser la liste de résultats de marques de votre recherche d’antériorité internationale, il est recommandé de faire appel à un avocat spécilaisé.
EN SAVOIR PLUS: "Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre?"
Comment étendre sa marque à l’international
Une première étape incontournable: déposer ou enregistrer une marque nationale ou régionale de base.
Pour une entreprise française, il s’agit de déposer une marque française à l’INPI ou une marque européenne à l’EUIPO.
Ensuite, l’extension de la protection de cette marque dans d’autres pays étrangers devient possible. La demande de marque internationale, bien que gérée par l’OMPI, se réalise en ligne via le site de l’INPI.
L’OMPI propose un simulateur de demande d’enregistrement international, ou un outil très utile. Il fournit une feuille de route chiffrée et adaptée à votre pays d’origine et aux territoires où vous désirez obtenir l’exclusivité de votre marque.
Ce simulateur peut vous donner une première idée sur le coût de l’enregistrement de votre marque internationale. Le coût évolue en fonction des classes et territoires de protection.
Attention!
Avant de déposer une marque internationale, il est crucial que vous procédiez à une recherche d’antériorité dans chaque pays étranger visé. Une telle démarche vous permet d’éviter le risque juridique et financier d’une action en contrefaçon dans un pays étranger.
il est important de souligner que l’OMPI ne procède pas à une vérification de la disponibilité de votre marque internationale. La recherche de disponibilité est à la charge du titulaire de la marque internationale.
Il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous assister dans la recherche de disponibilité de votre marque.
Ce spécialiste possède en général des outils performants leur donnant accès aux bases de marques internationales et nationales.
Par ailleurs, ils ont souvent un réseau d’avocats étrangers qui aideront à sécuriser de manière optimale la présence de votre marque sur le marché concerné.
Prix d’une marque OMPI
Il n’y a pas d’enregistrement de marque internationale à coût fixe.
Les coûts varient en fonction du nombre de pays dans lesquels vous souhaitez étendre la protection de votre marque. Plus vous désigner des pays plus le prix de la marque monte.
D’abord, vous devez payer des taxes administratifs à l’OMPI. Ils sont calculés en fonction du nombre de classes de produits ou services pour lesquels la protection est demandée.
Puis, il faudrait prévoir le paiement d’une taxe officielle à l’Office d’origine de la marque de base (INPI ou EUIPO).
Ensuite, des émoluments supplémentaires peuvent être exigés en fonction du pays. Ils sont versés à l’Office étranger concerné qui examinera la conformité légale de votre marque selon les lois nationales.
Ces frais peuvent varier significativement d’un pays à l’autre. Vous devez les prendre en compte lors de l’établissement de votre budget.
Une marque internationale offre une protection étendue.
Toutefois, vous devez les dépenses associées à son enregistrement dans plusieurs juridictions. Cela vous permettrait de planifier efficacement la gestion de vos actifs de propriété intellectuelle.
L’importance de faire appel à un avocat pour protéger une marque à l’étranger
La protection d’une marque internationale peut être un processus complexe et stratégique.
Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est crucial pour naviguer efficacement à travers les réglementations et les procédures propres à chaque pays.
Les avocats possèdent une expertise pointue dans le domaine. C’est pourquoi ils peuvent fournir des conseils précieux pour
- choisir les juridictions les plus adaptées à votre activité
- rédiger votre dépôt de marque internationale en conformité avec les normes locales, et
- maximiser la portée et la sécurité de votre marque
- maitriser les coûts de la protection dans chaque pays
En investissant dans les services d’un avocat spécialisé, vous vous assurez une protection adéquate de votre marque internationale. Vous minimisez les risques juridiques et renforcez la valeur de votre actif intellectuel à l’échelle mondiale.