enregistrement d'une marque

Système de Madrid: notion et régime juridique

Système de Madrid: notion et régime juridique

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Système de Madrid

Système de Madrid: principes L’ Union de Madrid a institué un Système destiné à faciliter l’enregistrement international des marques grâce à une procédure unique. Ainsi le titulaire d’une marque (ou d une demande d’enregistrement) peut, sans avoir à multiplier les procédures nationales, obtenir une protection élargie au territoire des Etats membres qu’il choisira de désigner. Ensuite, selon le Système de Madrid chaque office national des marques instruira la demande selon … Lire la suite

Marque internationale: définition et éléments clés

Marque internationale: définition et éléments clés

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Marque internationale recherche

Si vous souhaitez protéger vos marques à l’international, cet article est pour vous. Il définit les éléments clés de la marque internationale : avantages, dépôt, prix, bases de données et liste de recherche. Que vous soyez propriétaire d’une marque locale ou régionale, son enregistrement à l’international vous permet de sécuriser votre entreprise sur différents marchés étrangers … Lire la suite

Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

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inpi marque recherche

À la recherche d’un moyen simple et efficace de réaliser une recherche de marque à l’INPI ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme officiel chargé de … Lire la suite

Une équipe réactive et professionnelle

Une équipe réactive et professionnelle

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« Un cabinet bienveillant et professionnel, Oolith est un partenaire idéal, avec une équipe réactive et professionnelle, à l’écoute et toujours prête à donner les meilleurs conseils pour assurer la sécurité et la protection de votre marque. Vous êtes en confiance avec Oolith avocats » Raidy , ceo  » Creaz «  Agence de communication et de marketing

Pourquoi l’entreprise a besoin d’un avocat expert en Propriété intellectuelle?

Pourquoi l’entreprise a besoin d’un avocat expert en Propriété intellectuelle?

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Avocat Propriété Intellectuelle

Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite

Accord de coexistence – Définition

Accord de coexistence – Définition

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accord de coexistence

L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé  … Lire la suite

Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre?

Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre?

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Répondre à une opposition de marque

Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation.  Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite

Quelle est la valeur d’une marque? Evaluation objective et précise avec la norme iso 10668

Quelle est la valeur d’une marque? Evaluation objective et précise avec la norme iso 10668

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valeur d'une marque-évaluation d'une marque

La norme Iso 10668: 2010 est la méthode par excellence pour obtenir l’évaluation financière d’une marque à son juste prix. Les marques ont une valeur économique croissante au sein de l’entreprise. Le classement mondial de l’année 2016 de Best Global Brands consacre Apple, Amazon et Microsoft comme les trois marques les plus valorisées au monde. … Lire la suite