Comment savoir si une marque est déposée ? Guide juridique et pratique pour les entrepreneurs

Marque déposée

Vous avez enfin trouvé le nom parfait pour votre marque. Il reflète votre vision, vos valeurs, votre offre. Bref, il vous correspond. Mais une question essentielle se pose : ce nom est-il disponible ? Est-il déjà une marque déposée ? Avant de lancer votre projet, vous devez impérativement vous assurer que ce signe n’est pas déjà protégé … Lire la suite

Comment déposer une marque avec succès – Guide Complet

déposer une marque INPI

Introduction : pourquoi déposer une marque ? Déposer une marque (INPI, EUIPO, OMPI) représente un investissement stratégique majeur pour votre entreprise. Cette démarche protège votre identité commerciale et renforce votre position concurrentielle. En effet, une marque déposée vous accorde des droits exclusifs sur votre signe distinctif. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs découvrent l’importance cruciale de … Lire la suite

L’action en nullité de marque: cadre juridique, procédure et enjeux

action en nullité de marque INPI

action en nullité de marque inpi Cadre juridique de l’action en nullité de marque L’article L.714-3 du Code de la Propriété Intellectuelle définit l’action en nullité comme suit : « L’enregistrement d’une marque est déclaré nul par décision de justice ou par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, en application … Lire la suite

Recherche d’antériorité de marque : protégez votre entreprise efficacement!

recherche d’antériorité de marque

Imaginez : vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise ou votre produit, un nom qui incarne votre vision et votre ambition. Vous investissez dans le branding, créez un logo, commandez des supports marketing… Et là, catastrophe ! Vous recevez une mise en demeure vous obligeant à cesser immédiatement l’utilisation de cette marque, car … Lire la suite

Comment déposer une marque en Suisse: tout savoir!

Déposer une marque en Suisse

Vous envisagez de déposer et protéger une marque en Suisse? Vous souhaitez étendre votre marque en dehors de la France et conquérir le marché international? Vous envisagez de commencer par les marchés dynamiques européens comme celui de la Suisse? Alors, vous êtes au bon endroit ! Nous vous présenterons toutes les étapes essentielles pour protéger votre … Lire la suite

Fonds SME : jusqu’à 7 350 € de remboursement pour vos démarches en Propriété Intellectuelle

SME FUND INPI

Vous êtes une PME désireuse de protéger vos créations et innovations ? Découvrez comment accéder au fonds de subventions européen SME FUND en 2024, et bénéficier de remboursements substantiels pour vos démarches en propriété intellectuelle auprès de l’INPI et à l’international. Le fonds de subvention SME Fund « Ideas Powered for Business », mis en œuvre par … Lire la suite

Système de Madrid: notion et régime juridique

Système de Madrid

Système de Madrid: principes L’ Union de Madrid a institué un Système destiné à faciliter l’enregistrement international des marques grâce à une procédure unique. Ainsi le titulaire d’une marque (ou d une demande d’enregistrement) peut, sans avoir à multiplier les procédures nationales, obtenir une protection élargie au territoire des Etats membres qu’il choisira de désigner. Ensuite, selon le Système de Madrid chaque office national des marques instruira la demande selon … Lire la suite

Marque internationale: définition et éléments clés

Marque internationale recherche

Si vous souhaitez protéger vos marques à l’international, cet article est pour vous. Il définit les éléments clés de la marque internationale : avantages, dépôt, prix, bases de données et liste de recherche. Que vous soyez propriétaire d’une marque locale ou régionale, son enregistrement à l’international vous permet de sécuriser votre entreprise sur différents marchés étrangers … Lire la suite

Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

inpi marque recherche

À la recherche d’un moyen simple et efficace de réaliser une recherche de marque à l’INPI ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme officiel chargé de … Lire la suite

Une équipe réactive et professionnelle

« Un cabinet bienveillant et professionnel, Oolith est un partenaire idéal, avec une équipe réactive et professionnelle, à l’écoute et toujours prête à donner les meilleurs conseils pour assurer la sécurité et la protection de votre marque. Vous êtes en confiance avec Oolith avocats » Raidy , ceo  » Creaz «  Agence de communication et de marketing