Accord de coexistence – Définition

L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé  … Lire la suite

Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre?

Répondre à une opposition de marque

Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation.  Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite