Imaginez : vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise ou votre produit, un nom qui incarne votre vision et votre ambition. Vous investissez dans le branding, créez un logo, commandez des supports marketing… Et là, catastrophe ! Vous recevez une mise en demeure vous obligeant à cesser immédiatement l’utilisation de cette marque, car elle appartient déjà à une autre société. Une recherche d’antériorité de marque (ou de dénomination sociale – inpi) aurait pu éviter cette situation.

C’est précisément pour ne pas vivre ce cauchemar que la recherche d’antériorité, aussi appelée recherche de disponibilité de marque existe. Elle permet de vérifier si un nom, un logo ou un signe distinctif est déjà enregistré afin d’éviter tout risque de litige juridique. Une démarche essentielle pour sécuriser votre projet entrepreneurial dès le départ.

Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?

La législation en matière de marques institue, en effet, la règle du “premier arrivé, premier servi”.

Les droits sur le signe distinctif appartiennent donc à la première personne physique ou morale ayant déposé la marque concernée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), EUIPO ou WIPO. De ce fait, avant tout dépôt de marque, une recherche d’antériorité s’impose.

D’après le Code de la propriété intellectuelle, le droit antérieur pouvant faire obstacle à votre marque peut être une marque antérieure mais aussi un autre signe distinctif.

En effet nouvel article L.712-4 du Code de la Propriété Intellectuelle allonge considérablement la liste des droits antérieurs pouvant être invoqués dans le cadre d’une procédure d’opposition :

une marque française, européenne ou marque internationale visant la France
une marque antérieure jouissant d’une renommée
une dénomination sociale ou une raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ;
une indication géographique enregistrée
un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n’est pas seulement locale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ;
le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale ;
le nom d’une entité publique, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Une marque peut entrer en conflit également avec:

une appellation d’origine protégée,
un droit d’auteur
un dessin ou modèle protégé
un patronyme

S’il existe un certain nombre d’antériorités opposables, trois d’entre elles sont généralement source de litiges : les marques, les dénominations sociales et noms commerciaux ainsi que les noms de domaine.

Pourquoi faire une recherche d’antériorité de marque ?

Tout d’abord, la disponibilité de votre marque est l’une des conditions essentielles de la validité de votre marque. Cette dernière peut, en effet, être protégée et utilisée seulement s’’il n’existe aucun signe antérieur utilisé, enregistré ou déposé, dans les mêmes classes de produits et/ou de services. A contrario, le dépôt ou l’enregistrement d’un signe identique ou similaire, dans la même classe de produits ou services, constitue une antériorité. La marque n’est donc pas disponible et ne peut donc, être considérée comme une marque valable. Pour satisfaire à cette condition légale de validité, une seule solution : réaliser une recherche d’antériorité approfondie et complète.

Outre la garantie de validité de la marque, la recherche d’antériorité présente de nombreux avantages pour le titulaire de la marque. Elle permet notamment de:

modifier et adapter votre signe, avant de le déposer, pour se différencier des marques de vos concurrents : il est essentiel d’éviter tout risque de confusion ou d’association dans l’esprit du consommateur
connaître l’état du marché et développer une stratégie de marques pertinente au regard des signes distinctifs existants
avoir l’exclusivité sur le marché et empêcher les tiers d’utiliser un signe similaire ou identique
limiter les risques de contestation de votre marque par un tiers, dans le cadre d’une procédure d’opposition, de contrefaçon ou de concurrence déloyale

EN SAVOIR PLUS: Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre? - OOLTIH AVOCATS

Quand faire une recherche d’antériorité de marque?

Le bon moment pour effectuer cette recherche d’antériorité: avant même de déposer votre marque ou immatriculer votre dénomination sociale !

Cette démarche doit intervenir très tôt lors du développement de votre entreprise. Dès la création de votre société ou de votre produit ou service, vous devez effectuer une recherche d’antériorité de dénomination sociale, de votre nom commercial ou de votre marque.

Mais ce n’est pas tout :

Vous souhaitez lancer votre marque à l’international ? Vérifiez qu’elle est disponible à l’étranger.
Vous préparez un rebranding ? Assurez-vous que le nouveau nom est exploitable.
Vous achetez un nom de domaine ? Il serait dommage qu’une marque existante vous empêche de l’exploiter.

Anticiper ces étapes peut vous éviter de mauvaises surprises et des pertes financières.

Qui est chargé de vérifier la disponibilité d’une marque ?

Est-ce que l’INPI ou l’EUIPO vérifient la disponibilité de ma marque ? La réponse est : non.

Il faut, tout d’abord, rappeler qu’il ne faut pas compter sur l’INPI ni sur l ’EUIPO pour vérifier si une marque, identique ou similaire à la vôtre, est déjà déposée Au moment du dépôt de la marque, l’Institut national de la propriété intellectuelle ne réalise donc aucune vérification quant à la disponibilité de votre signe.

La recherche d’intériorité incombe ainsi entièrement à la personne qui souhaite déposer une marque Celle-ci doit vérifier qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée préalablement pour les produits et/ou services qu’il souhaite désigner.

C’est donc au déposant de voir si sa marque est déjà déposée. Vous pourriez être tenté de faire cette recherche vous-même… Mais est-ce vraiment une bonne idée ?

Vous pouvez consulter gratuitement les bases de données officielles ( INPI, EUIPO, OMPI ) mais la recherche d’antériorité reste limitée.
Un cabinet spécialisé en droit des marques, tel qu’Oolith Avocats, peut analyser les résultats et évaluer les risques. Il ne se contentera pas d’une simple recherche : il vous accompagnera dans une stratégie juridique globale pour éviter toute faille.

EN SAVOR PLUS:  Comment effectuer une recherche d'antériorité auprès de l' inpi en toute simplicité - OOLITH AVOCATS

Comment faire une recherche d’antériorité ?

Avant de présenter les deux étapes essentielles à toute recherche d’antériorité efficace, il convient de rappeler le principe de spécialité consacré par le Code de la Propriété Intellectuelle. Une marque doit être utilisée en lien direct avec les produits et/ou services spécifiés dans la demande de dépôt et ne bénéficie de protection que pour ces derniers. Ce principe revêt une importance capitale dans le cadre d’une recherche d’antériorité. En effet, deux marques identiques peuvent coexister dès lors qu’elles concernent des catégories de produits ou services distinctes et qu’aucun risque de confusion n’existe pour le public. À titre d’exemple, on peut citer les marques suivantes :

Lors de la recherche d’antériorités ( inpi ), il est essentiel d’examiner les marques préexistantes en tenant compte du principe de spécialité. Ce dernier permet d’écarter certaines antériorités qui, en pratique, ne constituent pas un obstacle.

Les deux étapes les plus importantes à suivre sont la recherche d’antériorité à l’identique (INPI) et la recherche de similitude.

Recherche d’antériorité à l’identique

Cette recherche a pour objectif de vérifier qu’aucune marque strictement identique à la vôtre n’existe déjà sur le marché. Pour rappel, une marque est considérée comme identique dans les cas suivants :

lorsque votre signe distinctif est visuellement identique à une marque déjà déposée ou enregistrée
lorsque les produits ou services concernés sont identiques ou similaires aux vôtres

Comme énoncé précédemment, une marque sert à identifier des produits et services,. Son dépôt implique donc de choisir une ou plusieurs catégories parmi les 45 classes de la Classification de Nice.

Enfin, ces trois critères étant cumulatifs, l’existence d’un signe identique dans une classe différente de la vôtre ne constitue pas nécessairement un obstacle .

Recherche de similitude

La recherche d’antériorité à l’identique auprès de l’INPI, bien qu’importante, ne suffit pas à elle seule. Elle doit être complétée par une recherche plus détaillée, appelée recherche de « similitudes ». En effet, même si aucune marque strictement identique n’a été trouvée, une marque trop similaire à celle envisagée peut créer un risque de confusion dans l’esprit du public. Dans ce cas, elle pourra être considérée comme une antériorité opposable.

Prenons un exemple : si vous souhaitez déposer la marque SOLARIS, une recherche à l’identique ne détectera que les marques orthographiées exactement de la même manière. Elle ne prendra donc pas en compte des variantes très proches comme SOLARYS ou SOLARISS, qui pourraient pourtant poser problème.

C’est là qu’intervient la recherche de « similitudes ». Elle vise à identifier toutes les variantes susceptibles de créer une confusion avec une marque antérieure. En pratique, ce sont d’ailleurs plus souvent les marques similaires que les marques identiques qui font obstacle à un dépôt.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est vivement conseillé de confier cette analyse à un professionnel, un Avocat spécialisé en droit des marques.

Assurez la protection de votre marque en toute sérénité avec Oolith Avocats. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre dépôt de marque pour sécuriser vos droits en toute confiance. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !"

Une recherche d’antériorités approfondie de marque ou de dénomination sociale permet d’anticiper d’éventuels conflits en repérant les marques déjà protégées, les noms de domaine et les dénominations sociales pouvant présenter un risque. Mais au-delà de l’aspect purement juridique, il faut aussi adopter une approche pragmatique.

Par exemple, même si une marque antérieure est détectée, cela ne signifie pas forcément qu’elle représente un obstacle. Si elle a été enregistrée depuis plus de cinq ans sans être utilisée, elle peut être contestée pour défaut d’exploitation. Des recherches complémentaires (notamment sur Internet) permettent de vérifier si cette marque est réellement exploitée et d’évaluer le risque qu’un titulaire réagisse à votre dépôt.

En revanche , si plusieurs marques similaires coexistent, cela ne garantit pas qu’un nouveau dépôt sera accepté sans difficulté. Les titulaires concernés ont peut-être négocié des accords de coexistence ou accepté certaines limitations dans le libellé de leurs produits et services pour éviter des conflits.

La recherche de similitude vise à identifier d’éventuelles ressemblances entre une marque préexistante et celle que vous souhaitez déposer. Cette analyse repose sur plusieurs aspects : visuel, phonétique et conceptuel. Pour déterminer si une marque est similaire, trois critères doivent être à nouveau examinés :

La ressemblance entre les signes (elle peut être visuelle sonore ou conceptuelle)
L’identité ou la similarité des produits et/ou services concernées
Le risque de confusion (d’association) pour les consommateurs, notamment en raison des similitudes existantes

Encore une fois, ces trois critères étant cumulatifs, une marque similaire peut tout à fait être enregistrée si elle concerne des produits et/ou services distincts.

En résumé, bien préparer sa recherche d’antériorités, c’est se donner toutes les chances d’un dépôt de marque réussi et sécurisé !

Quels sont les risques en cas d’absence de recherche d’antériorité de marque ?

Ne pas faire cette vérification, c’est avancer à l’aveugle. Les conséquences peuvent être lourdes :

Risque commercial pour votre entreprise: d’un point de vue commercial, utiliser un signe identique ou proche à celui de votre concurrent peut engendrer une réelle confusion dans l’esprit des consommateurs.
Perte de clientèle et de chiffre d’affaires, atteinte à votre réputation: les conséquences négatives éventuelles sont nombreuses.
Refus de votre dépôt , ce qui signifie devoir tout recommencer avec un nouveau nom. Si le signe est indisponible, vous pourriez ne pas être en mesure de l’enregistrer. En effet, une fois votre dépôt publié au BOPI (Bulletin Officielle de la Propriété Intellectuelle), les tiers peuvent s’opposer à son enregistrement dans un délai de deux mois.
Annulation de la marque: une fois votre marque enregistrée, le titulaire du droit antérieur peut requérir l’annulation rétroactive de votre droit. Pour votre entreprise, une telle décision peut avoir des conséquences économiques catastrophiques. C’est notamment le cas si votre produit est déjà sur le marché ou des investissements importants ont été réalisés.
Procédures judiciaires coûteuses et sanctions financières et obligations de retrait des produits, impactant directement votre chiffre d’affaires. si vous utilisez une marque déjà enregistrée
Perte de crédibilité et de notoriété en changeant le nom de votre entreprise ou de votre produit, après avoir lancé votre activité.

Combien coûte une recherche d’antériorité de marque ?

Le tarif dépend du niveau d’analyse souhaité :

Gratuit : si vous effectuez vous-même une recherche d’antériorité de marque ou de dénomination sociale basique via les bases de données officielles de l’ INPI ou l’EUIPO
1.500 euros environ : pour une analyse complète incluant une stratégie de protection et des conseils d’un avocat, spécialisé en droit des marques,

Un investissement minime comparé aux frais engendrés par un litige ou un changement de marque forcé.

Protégez votre marque dès aujourd’hui

Vous êtes chef d’entreprise, directeur commercial ou marketing ? Ne laissez pas votre projet être compromis par une simple négligence. La recherche d’antériorité de marque est une précaution indispensable pour sécuriser votre identité et protéger votre activité.

Faites appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droit des marques, tel que le cabinet OOLITH Avocats, pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer une protection optimale. Contactez dès aujourd’hui un expert pour éviter tout risque et construire une marque forte et pérenne !

mots clés: inpi recherche d’antériorité, recherche d’antériorité de marque, recherche d’antériorité de dénomination sociale, vérifier si une marque est déjà déposée