Vous avez déposé votre marque sur la plateforme en ligne de l’INPI. Vous pensez avoir sécurisé suffisamment vos droits. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure du titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire visant les mêmes classes que votre dépôt de marque! L’auteur de cette lettre de … Lire la suite
Vous découvrez qu’un tiers vient de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre ? Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire, de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque de manière intentionnelle. En tout cas, il faudrait agir afin d’éviter la perte de vos investissements et, en conséquence, la valeur de votre … Lire la suite
Cet article répond aux questions régulièrement posées par nos clients et les internautes: Qu’est-ce que l’opposition à une marque? Comment faire opposition à une marque? Qui peut faire opposition devant l’INPI ? Dans quel délai peut-on faire opposition devant l’INPI ? Comment se déroule la procédure d’opposition devant l’INPI ? Comment répondre à une opposition de … Lire la suite
