Pourquoi l’entreprise a besoin d’un avocat expert en Propriété intellectuelle?

Avocat Propriété Intellectuelle

Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite

Retenue ou saisie douanière pour contrefaçon: quel dialogue avec la douane ?

saisie douanière contrefaçon

Vos marchandises ont fait l’objet d’une retenue en douane pour soupçon de contrefaçon d’une marque ou d’un dessin et modèle? Vous avez reçu une lettre des douanes vous notifiant que les marchandises saisies vont être détruites?  Quels risques et conséquences ?  Pourriez- vous vous opposer et obtenir la mainlevée de la saisie douanière pour contrefaçon … Lire la suite

Retenue en douane pour contrefaçon: agissez rapidement!

retenue douanière

Vos marchandises ont fait l’objet d’une retenue douanière contrefaçon? Vous avez reçu une lettre des douanes vous notifiant que les marchandises saisies vont être détruites? Quels risques et conséquences? Pouvez-vous vous opposer et obtenir la mainlevée de la saisie? Pouvez-vous récupérer les produits saisis? Nos avocats répondent à vos questions.   Mesure d’urgence mise en place … Lire la suite