Comment s’opposer à l’enregistrement et à l’usage d’une marque de l’Union européenne?

EUIPO opposition

Vous découvrez qu’un tiers vient de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre ? Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire, de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque de manière intentionnelle. En tout cas, il faudrait agir afin d’éviter la perte de vos investissements et, en conséquence, la valeur de votre … Lire la suite

Opposition auprès de l’INPI: comment empêcher l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre?

Répondre à une opposition de marque

Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation.  Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite

La surveillance de marque: une nécessité pour l’entreprise

surveillance de marque

Pourquoi parle-t-on de « surveillance de marque »? Qui doit effectuer « la surveillance de marque » ? Quels sont vos droits face au dépôt d’une marque identique ou similaire à la vôtre? Quelles actions en justice sont possibles ? Les experts en propriété intellectuelle du cabinet Oolith Avocats vous répondent. La surveillance de marque: pourquoi?  Attention: le simple … Lire la suite

En quoi consiste l’examen de la demande de marque effectué par l’INPI?

Vous avez déposé votre marque seul (e) et en tout simplicité sur la plateforme en ligne de l’INPI et  vous avez dores et déjà commencé à mettre en place son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise de recevoir une notification de l’INPI vous informant du refus provisoire, total ou partiel, de votre marque.  Avant d’y … Lire la suite