Vous êtes très présent sur les réseaux sociaux, avec plusieurs « followers » de votre compte,? Vous avez peut-être déjà parler d’une marque à votre communauté soit de manière gratuite en échange de produits offerts par la marque soit contre une rémunération. Vous souhaitez continuer l’activité d’influenceur de manière professionnelle et, en conséquence, vous renseigner sur le statut juridique et la forme sous lesquels vous pourrez exercer cette activité?
Cet article répond à vos questions.
Qu’est-ce qu’un influenceur d’abord ?
Aujourd’hui, 39% des internautes affirment avoir effectué un achat de produit à la suite de la publication d’influenceurs. L’influenceur est devenu un allié de force pour les marques dans la promotion de produits et services.
Doté d’un fort pouvoir de suggestion à travers le contenu qu’il publie, l’influenceur est une personne active sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter ou YouTube parmi tant d’autres. Celui-ci possède une « communauté » constituée d’un certain nombre d’abonnés qui suivent pour la plupart quotidiennement le contenu de cet acteur prépondérant d’Internet.
L’émergence de ces communautés autour d’une personne sur les réseaux sociaux pousse les entreprises et leurs marques à innover dans leurs méthodes de communication et de publicité de leur produits et services. Ainsi, depuis quelques années les entreprises font recours au marketing d’influence qui permet de faire passer leurs messages commerciaux via les « influenceurs ».
Cela se traduit par un contrat prévoyant des obligations réciproques de publication d’un contenu, en échange d’une contrepartie financière.
Or, le nombre d’influenceurs augmente et le recours au marketing d’influence aussi. Or se pose la question de la nature de cette relation et plus spécifiquement du statut de ces nouveaux leaders d’opinion, qui se livrent à une activité quotidienne et rémunérée ayant un caractère professionnel.
Influenceur professionnel : quel statut juridique?
Actuellement, le statut juridique des influenceurs ne possède pas de régime légal propre.
Toute personne peut devenir influenceur et le contenu qu’elle publie est varié, ainsi il existe toute sorte d’influenceur soit il un bloggeur de mode ou un leader d’opinion culinaire. En l’absence d’une définition légale précise, la qualification du statut de l’influenceur se fait cas par cas.
La qualification juridique de l’influenceur est retenue en fonction de chaque différente hypothèse.
- Définition de l’influenceur par l’Autorité́ de Régulation Professionnelle de la publicité
L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité a établi une définition de cet acteur du marketing, « c’est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».
Ainsi, le réseau social permet à cette personne d’interagir avec un nombre conséquent de personnes et d’être un leader d’opinion. Par ailleurs sa « communauté » doit être constituée d’au moins 1 000 à 10 000 personnes pour être éligible à la qualification d’influenceur. Sa visibilité est importante et en fonction de sa popularité il sera soit un nano-influenceur, micro-influenceur, voire un macro-influenceur.
- L’influenceur : un prestataire de service indépendant
La visibilité d’un influenceur attire les marques qui y voient là une nouvelle forme de publicité (marketing d’influence). À travers la publication de contenu, l’influenceur présentera le produit et sera rémunéré.
À titre d’exemple, si l’influenceur possède 50 000 abonnés il est payé en moyenne de 250 à 750 € pour la publication d’un post. De facto, en fonction de plusieurs critères dont sa notoriété, la zone géographique et le produit concerné par le post la rémunération de l’influenceur est variée.
La plupart du temps, il n’y a pas de lien de subordination juridique entre les influenceurs et les marques et les contrats qui les lient sont des contrats de prestation de service.
La qualification de la nature de la relation contractuelle entre l’influenceur et la marque est essentielle car elle détermine le régime de sécurité sociale auquel l’influenceur sera être affilié.
Si l’influenceur est lié à la marque par un contrat de prestation de services, il relève du régime des travailleurs indépendants (Régime Social des Indépendants).
L’ influenceur : un mannequin ou un artiste interprète?
Dans certains cas, les juges peuvent appliquer à l’influenceur le statut juridique relatif aux mannequins prévu par le Code du travail.
L’article L 7123-2 du Code du travail définit l’activité de mannequin comme suit:
« 1°Soit de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service, ou un message publicitaire
2°Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».
Ainsi, l’activité de l’influenceur tombe sous la définition de contrat de travail, lorsque le contrat entre la marque et l’influenceur prévoit que ce dernier doit participer dans des séances de prise de vue organisées par la marque elle-même et que les photographies seront publiées sur les réseaux sociaux de l’influenceur.
Le contrat sera donc présumé être un contrat de travail conformément aux dispositions de l’article L.7123-3 du Code du travail qui prévoit que « tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. »
Si l’influenceur interprète un rôle dans une vidéo produit et filmé par la marque, son statut juridique pourra être qualifié d’artiste-interprète.
Dans ce cas, le contrat sera aussi qualifié de contrat de travail.
En effet, conformément à l’article L.7121-3 du Code de travail « tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »
Mannequin ou artiste-interprète, dans les deux cas, l’influenceur est lié à la marque par un contrat de travail. Par conséquent, il relève du régime général des salariés et assimilés au niveau du régime de sécurité sociale.
Toutefois, ces deux qualifications peuvent poser des difficultés dans certains cas. Ainsi le statut juridique de mannequin est difficilement applicable dans les hypothèses où l’image de l’influenceur n’est pas sollicitée ou sa participation va au-delà de la simple photographie.
Quant’ au statut juridique d’artiste-interprète, il est soumis à la qualification de la publication audiovisuelle elle-même devant être nécessairement originale et formalisée. Par ailleurs, l’influenceur devra se livrer à une prestation artistique.
Nonobstant, le défaut de qualification juridique précise de l’influence ne présente pas un frein à l’application de normes existantes. Comme démontré, Il est possible de faire intervenir le droit commun pour combler le vide juridique actuel en la matière.
Quel régime fiscal pour l’influenceur?
Un influenceur est rémunéré en contrepartie de la prestation fournie, cette rémunération peut être diverse et variée.
D’abord, il est important de savoir si l’influenceur travaille indépendamment ou s’il est salarié. Cela impacte le régime fiscal auquel il est soumis.
Statut fiscal de l’influenceur « salarié »
S’agissant de l’influenceur relevant d’un contrat de travail (mannequin ou artiste-interprète), sa rémunération est soumise au régime de l’impôt sur le revenu pour les traitements et les salaires.
Puis, s’il est indépendant, il faudrait prendre en compte sous quelle forme, l’influence exerce son activité.
Ils peuvent en effet être soumis à deux types d’imposition, soit l’impôt sur le revenu ou encore l’impôt sur les sociétés.
Régime fiscal de l’influenceur « indépendant »
Influenceur soumis à l’impôt sur le revenu
Concernant l’impôt sur le revenu, l’influenceur peut être soumis à cet impôt s’ils n’ont pas de société ou si leur société est soumise à l’IR. Dans ce cas, ils seront imposés au barème progressif de l’imposition pouvant aller jusqu’à 45% s’ils atteignent la dernière tranche d’imposition. Ils seront également par principe soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus d’activités à hauteur de 17,2%.
Influenceur soumis à l’impôt des sociétés
S’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IS, l’influenceur sera soumis à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, son revenu sera imposé selon les taux d’IS applicables, il pourra ensuite éventuellement se verser un salaire, avec l’imposition afférente à tout salarié voir percevoir des dividendes, dans ce dernier cas, l’imposition se fait à hauteur de 30%.
Les influenceurs dans le viseur de l’administration fiscale!
Attention : les influenceurs se trouvent de plus en pus dans le collimateur des contrôleurs fiscaux ! En effet, si les influenceurs omettent de déclarer les revenus normalement inclus dans l’assiette du calcul de l’impôt, l’administration fiscale pourra lors de son contrôle majorer l’impôt correspondant, de 40% voire 80% et les poursuivre pour fraude fiscale.
Le contrôle fiscal a augmenté de plus en plus notamment avec la loi de finance de l’année 2020 qui autorise alors à l’administration fiscale d’avoir la possibilité d’accéder aux données personnelles de certaines plateformes pour avoir un contrôle sur l’activité et la rémunération des influenceurs. D’où l’intérêt de choisir un statut juridique le mieux adapté à votre activité d’influenceur.
Enfin, l’apparition de plus en plus fréquente des enfants-influenceurs pose également des questions d’ordre fiscal. En effet, malgré leurs jeunes âges, ils n’échappent pas non plus à la fiscalité. Comme pour tout enfant percevant des revenus, ce sont les parents qui sont redevables, ces derniers doivent donc déclarer les revenus au nom de leurs enfants.
EN SAVOIR PLUS: « Mineur influenceur : les éléments clés d’un nouveau statut juridique »
Vous souhaitez devenir un influenceur professionnel ? Ou une entreprise ou une agence de marketing d’influence qui souhaite conclure un partenariat avec un influenceur ? Vous vous questionnez sur les droits et obligations des influenceurs, qu’ils soient mineurs ou majeurs. Vous avez un litige avec un influenceur ?