Annulation d’une marque (INPI et EUIPO): Imaginez que vous avez investi du temps et des ressources pour bâtir votre marque. Un jour, vous recevez une notification indiquant qu’une action en nullité a été engagée contre elle. Que faire ? Quels sont vos droits ? l’INPI est compétent pour statuer sur les demandes d’annulation de marque … Lire la suite
Recevoir une action en nullité de marque auprès de l’INPI peut constituer une menace sérieuse pour votre entreprise. Que ce soit devant l’INPI pour une marque française ou devant l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne, cette action peut aboutir à la suppression de vos droits et impacter votre stratégie commerciale. Pour maximiser vos chances … Lire la suite
Imaginez : vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise ou votre produit, un nom qui incarne votre vision et votre ambition. Vous investissez dans le branding, créez un logo, commandez des supports marketing… Et là, catastrophe ! Vous recevez une mise en demeure vous obligeant à cesser immédiatement l’utilisation de cette marque, car … Lire la suite
Déposer et protéger sa marque en Belgique est une démarche essentielle pour toute entreprise souhaitant sécuriser son identité commerciale et se démarquer sur ce marché dynamique à moindre prix. Cette protection confère un droit exclusif sur l’utilisation de la marque, empêchant ainsi des tiers de l’exploiter sans autorisation. Pour garantir une protection optimale il est … Lire la suite
Vous envisagez de déposer et protéger une marque en Suisse? Vous souhaitez étendre votre marque en dehors de la France et conquérir le marché international? Vous envisagez de commencer par les marchés dynamiques européens comme celui de la Suisse? Alors, vous êtes au bon endroit ! Nous vous présenterons toutes les étapes essentielles pour protéger votre … Lire la suite
Vous êtes une PME désireuse de protéger vos créations et innovations ? Découvrez comment accéder au fonds de subventions européen SME FUND en 2024, et bénéficier de remboursements substantiels pour vos démarches en propriété intellectuelle auprès de l’INPI et à l’international. Le fonds de subvention SME Fund « Ideas Powered for Business », mis en œuvre par … Lire la suite
Système de Madrid: principes L’ Union de Madrid a institué un Système destiné à faciliter l’enregistrement international des marques grâce à une procédure unique. Ainsi le titulaire d’une marque (ou d une demande d’enregistrement) peut, sans avoir à multiplier les procédures nationales, obtenir une protection élargie au territoire des Etats membres qu’il choisira de désigner. Ensuite, selon le Système de Madrid chaque office national des marques instruira la demande selon … Lire la suite
Si vous souhaitez protéger vos marques à l’international, cet article est pour vous. Il définit les éléments clés de la marque internationale : avantages, dépôt, prix, bases de données et liste de recherche. Que vous soyez propriétaire d’une marque locale ou régionale, son enregistrement à l’international vous permet de sécuriser votre entreprise sur différents marchés étrangers … Lire la suite
À la recherche d’un moyen simple et efficace de réaliser une recherche de marque à l’INPI ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme officiel chargé de … Lire la suite
Vous souhaitez déposer et protéger votre marque en Algérie et garantir sa réussite sur ce marché dynamique et en constante évolution ? Alors, vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide complet, nous vous présenterons toutes les étapes essentielles pour protéger votre marque en Algérie. Que vous soyez une petite entreprise ou une multinationale, vous … Lire la suite
