Vous venez de découvrir qu’un tiers a déposé une marque identique ou similaire à la vôtre ? Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire, de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque de manière intentionnelle. Dans tous les cas, il faudrait agir afin d’éviter la perte de la valeur de votre marque. Par ailleurs, … Lire la suite
Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation. Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite
Pourquoi parle-t-on de « surveillance de marque »? Qui doit effectuer « la surveillance de marque » ? Quels sont vos droits face au dépôt d’une marque identique ou similaire à la vôtre? Quelles actions en justice sont possibles ? Les experts du cabinet Oolith Avocats vous répondent. La surveillance de marque: pourquoi? Attention: le simple enregistrement de la … Lire la suite
Vous êtes un chef d’entreprise, titulaire d‘une marque enregistrée à l’INPI et auprès des offices étrangers, mais vous n’avez pas encore pensé à surveiller votre marque? Vous n’êtes pas suffisamment informé sur les enjeux juridiques et économiques, pourtant importants, que cette démarche représente. Cet article répond à vos questions. Contrairement aux grands groupes qui mettent … Lire la suite
Vous avez déposé votre marque seul (e) et en tout simplicité sur la plateforme en ligne de l’INPI et vous avez dores et déjà commencé à mettre en place son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise de recevoir une notification de l’INPI vous informant du refus provisoire, total ou partiel, de votre marque. Avant d’y … Lire la suite
Les faits de l’espèce La société Apple Inc. avait sollicité l’enregistrement de la dénomination « iMessage » à titre de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour désigner un ensemble étendu de produits et services relevant principalement des domaines informatique et des télécommunications. Cette demande visait notamment les logiciels, les services de télécommunications, … Lire la suite
