Vous êtes un chef d’entreprise, titulaire d‘une marque enregistrée à l’INPI et auprès des offices étrangers, mais vous n’avez pas encore pensé à surveiller votre marque? Vous n’êtes pas suffisamment informé sur les enjeux juridiques et économiques, pourtant importants, que cette démarche représente. Cet article répond à vos questions.

Contrairement aux grands groupes qui mettent en place de puissants outils de veille et de protection de leurs marques, la surveillance est  encore peu pratiquée  par les PME, les TPE ou les Start’up. Cependant, surveiller sa marque reste la seule solution pour interdire l’enregistrement et l’usage d’une marque tierce identique ou similaire à la vôtre avant que son usage ne prenne une ampleur catastrophique pour votre activité.

Le dépôt de marque vous permet d’obtenir un droit d’agir contre toute marque postérieure identique/similaire, déposée pour les mêmes produits et services que les vôtres. Cependant, comment savoir si des marques gênantes sont déposées si vous ne surveillez pas les Registres de marques?

Par ailleurs, l’INPI ne vérifie pas le disponibilité  de la marque au moment de son dépôt et il ne vous informera jamais de l’existence d’une marque identique ou similaire, déposée après la vôtre.

En France, il appartient donc au titulaire de s’assurer qu’aucun tiers ne puisse porter atteinte à ses droits et ainsi à surveiller les dépôts postérieurs à l’enregistrement de sa marque qui seraient identiques ou similaires à celle-ci et qui viseraient des produits et/ou services similaires.

OOLITH AVOCATS met à votre disposition un outil de surveillance qui inclut une opinion juridique relative aux coûts et chances de succès d’une action contre la marque postérieure.

Quel est l’intérêt de veiller sur votre marque ?

Mettre en place une surveillance de marque est une première étape essentielle pour protéger sa marque.

Si vous souhaitez maintenir votre avantage concurrentiel et les investissements publicitaires et de marketing, il est primordial de surveiller votre marque.

En effet, toute exploitation non autorisée d’une marque concurrente affaiblit considérablement vos droits exclusifs sur la marque ainsi que sa renommée.

C’est pourquoi, il est nécessaire de surveiller sa marque afin d’ être informé des marques ultérieures gênantes et de pouvoir agir dans le délai imparti, ’engager une procédure en opposition si cela est nécessaire.

Le délai d’opposition est de 2 mois à compter du dépôt pour les marques françaises et de 3 mois à compter du dépôt pour les marques de l’Union Européenne.

Une fois le délai d’opposition écoulé, le titulaire de la marque antérieure est contraint d’agir devant les tribunaux, ce qui engendre une procédure longue et onéreuse.

Le défaut de surveillance de marque vous expose au risque juridique de forclusion par tolérance. Le titulaire perd son droit d’action en contrefaçon ou en nullité, s’il est resté inactif pendant 5 ans à l’égard d’une marque postérieure identique ou similaire enregistrée.

Surveiller une marque: comment ça marche?

Grâce à notre logiciel nous surveillons les Registres de marques français, européens et étrangers où sont publiés chaque semaine les nouveaux dépôts. Nous analysons les résultats et informons nos clients de toute nouvelle marque identique ou proche qui entre en conflit avec la marque surveillée. Avant de lancer une action, nous étudions avec nos clients les coûts et chances de succès d’une telle démarche.

Nous lançons rapidement une action se déroulant en plusieurs étapes: envoi d’ une mise en demeure, dépôt d’une opposition devant l’INPI et/ou action en contrefaçon.

Analyser les résultats d’une surveillance est une tâche complexe, pour laquelle il est recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat expert en propriété intellectuelle.

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