Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite
Vous avez déposé votre marque sur la plateforme en ligne de l’INPI. Vous pensez avoir sécurisé suffisamment vos droits. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure du titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire visant les mêmes classes que votre dépôt de marque! Si vous êtes destinataire d’une … Lire la suite
INPI: points clés: L’Institut national de la propriété industrielle (ci-après « l’INPI ») est un établissement public créé en 1951, ayant la personnalité civile et l’autonomie financière, sous l’autorité du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’Institut est chargé de l’application des lois et règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce … Lire la suite
Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation. Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite
Pourquoi parle-t-on de « surveillance de marque »? Qui doit effectuer « la surveillance de marque » ? Quels sont vos droits face au dépôt d’une marque identique ou similaire à la vôtre? Quelles actions en justice sont possibles ? Les experts du cabinet Oolith Avocats vous répondent. La surveillance de marque: pourquoi? Attention: le simple enregistrement de la … Lire la suite
Vous avez déposé votre marque seul (e) et en tout simplicité sur la plateforme en ligne de l’INPI et vous avez dores et déjà commencé à mettre en place son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise de recevoir une notification de l’INPI vous informant du refus provisoire, total ou partiel, de votre marque. Avant d’y … Lire la suite
