Avocat Propriété Intellectuelle La prise en considération des droits de Propriété intellectuelle es devenue incontournable à toutes les étapes du développement d’une entreprise. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un avocat vous accompagne dans leur protection, que ce soit dans le cadre du lancement de nouveaux projets ou en cas de contrefaçon et la concurrence déloyale. … Lire la suite
L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques. L’accord de coexistence peut être signé … Lire la suite
Votre marque est désormais déposée et enregistrée et vous avez commencé son exploitation. Vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre ?Ce tiers est peut-être simplement négligeant, ou, pire de mauvaise foi: il souhaite usurper votre marque intentionnellement. En tout cas, il faudrait … Lire la suite
La norme Iso 10668: 2010 est la méthode par excellence pour obtenir l’évaluation financière d’une marque à son juste prix. Les marques ont une valeur économique croissante au sein de l’entreprise. Le classement mondial de l’année 2016 de Best Global Brands consacre Apple, Amazon et Microsoft comme les trois marques les plus valorisées au monde. … Lire la suite
Les faits de l’espèce La société Apple Inc. avait sollicité l’enregistrement de la dénomination « iMessage » à titre de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour désigner un ensemble étendu de produits et services relevant principalement des domaines informatique et des télécommunications. Cette demande visait notamment les logiciels, les services de télécommunications, … Lire la suite
