L’accord de coexistence est une convention par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle définissent un champ d’exploitation de leur droit respectif sur un plusieurs territoires. Cet accord est très souvent signé par les titulaires de marques et pour but d’éviter un risque de conflit entre lesdites marques.
L’accord de coexistence peut être signé de manière indépendante ou faire partie soit d’un protocole d’accord transactionnel plus global, signé à l’issue d’une procédure d’opposition ou de contrefaçon.
Lorsque deux entreprises décident de mettre en œuvre un accord de coexistence de marques, elles doivent ainsi raisonner en termes de délimitation de champs de produits et services. Mais autant les secteurs d’activité de l’une et l’autre parties peuvent être clairs au moment de la conclusion de l’accord de coexistence, autant il est plus difficile de concevoir ce que sera à terme leur développement sur le marché et ses conséquences à dix ou quinze ans sur les domaines de compétence d’abord définis d’un commun accord. ll est donc nécessaire de réfléchir par anticipation.
La liberté contractuelle qui permet ce type d’accords trouve néanmoins une limite avec les règles relative à la libre concurrence et notamment celles interdisant certaines formes d’ententes.
En effet, le droit communautaire de la concurrence reconnaît la validité des accords de coexistence de marques comme l’ont montré en particulier les affaires Bayer/Tanabé et Persil.
Toutefois, la Cour de Justice de l’Union Européenne a reconnu cette validité sous réserve; « la légalité et l’utilité des accords servant à délimiter dans l’intérêt réciproque des parties les sphères d’utilisation respectives de leurs marques » sous réserve du respect des dispositions du droit communautaire de la concurrence (art.81 du Traité de Rome, BAT Cigaretten Fabriken Gmb c/ CEE, CJCE 30 janv 1985, aff. 35/83).
Pour plus d’informations sur les modalités de négociation et la technique de rédaction d’un accord de coexistence de marque lire notre article: