Déposer et protéger sa marque en Belgique est une démarche essentielle pour toute entreprise souhaitant sécuriser son identité commerciale et se démarquer sur ce marché dynamique à moindre prix. Cette protection confère un droit exclusif sur l’utilisation de la marque, empêchant ainsi des tiers de l’exploiter sans autorisation. Pour garantir une protection optimale il est fortement recommandé de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle. Ces experts vous guideront à travers les différentes étapes du processus, qui se décompose en trois phases principales : avant le dépôt, la procédure de dépôt et après l’enregistrement de la marque.
Avant le dépôt de la marque en Belgique
Recherche d’antériorité
Avant de déposer une marque, il est crucial de vérifier sa disponibilité. Cette étape, appelée recherche d’antériorité, consiste à s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’est déjà enregistrée pour des produits ou services similaires. La recherche d’antériorité présente plusieurs avantages
- Éviter des litiges juridiques : Un conflit avec une marque préexistante peut entraîner l’annulation de votre dépôt.
- Assurer la validité du dépôt : Une marque déjà enregistrée peut remettre en cause l’usage de la vôtre.
- Optimiser la stratégie de marque : Connaître les marques concurrentes permet d’ajuster sa stratégie marketing et de positionnement.
L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle met à disposition une base de données en ligne où il est possible d’effectuer des recherches sur les marques enregistrées dans la région.Pour cela, vous pouvez consulter le Registre des marques de l’OBPI (https://www.boip.int/fr/registre-des-marques) en tapant le nom ou le logo de votre marque qui vérifiera s’il existe déjà une marque similaire à la vôtre.
Outre la base du BOIP, il est recommandé d’explorer d’autres registres tels que l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Vous pouvez également consulter le Registre du commerce belge.
Et enfin, vous pouvez procéder à une recherche plus détaillée sur internet.
Une recherche ne doit pas se limiter à une simple vérification de noms identiques. Il faut également examiner les similarités phonétiques et conceptuelles pouvant entraîner un risque de confusion.Pour une analyse approfondie, il est conseillé de solliciter un avocat spécialisé en droit des marques. Ces professionnels peuvent fournir une évaluation juridique et stratégique plus précise.
Choix d’une marque distinctive
Pour être protégée, une marque doit être distinctive. Cela signifie qu’elle ne doit pas se contenter de décrire les produits ou services qu’elle représente. Par exemple, une marque comme « Easy Cosmetic » pour des produits cosmétiques simples serait considérée comme descriptive et ne pourrait pas être enregistrée. Il est donc essentiel de choisir un signe qui distingue clairement vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
Le Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) peut refuser l’enregistrement de marques considérées comme descriptives, c’est-à-dire des signes qui décrivent directement les caractéristiques des produits ou services concernés. Par exemple, des termes tels que BOERENKASS (fromage fermier), SUCRE DOUX ou des désignations pour des bières belges comme « KRIEK et « GEUZE » ont été jugés descriptifs et donc non éligibles à l’enregistrement en tant que marques.
EN SAVOIR PLUS: Directives en matière d’examen pour motifs absolus du BOIP
Il est important de noter que le motif de refus ne vise pas uniquement les marques « exclusivement descriptives ». Il n’est pas nécessaire que le consommateur établisse un lien direct et immédiat entre le signe et les produits ou services visés pour qu’une marque soit considérée comme descriptive
Pour éviter un refus lors de l’enregistrement de votre marque, il est essentiel de choisir un signe qui ne décrit pas directement les caractéristiques de vos produits ou services, mais qui possède un caractère distinctif permettant aux consommateurs de distinguer vos produits ou services de ceux d’autres entreprises.
Définir bien les produits et services avant de déposer sa marque en Belgique
Avant de déposer sa marque en Belgique, il est nécessaire de spécifier les produits et/ou services pour lesquels la marque sera utilisée. Ces derniers sont classés selon la Classification internationale de Nice, qui regroupe les produits et services en 45 classes. Une définition précise permet de déterminer l’étendue de la protection/le monopole de la marque.
Ainsi, vous devez sélectionner seulement les classes nécessaires à l’enregistrement de votre marque.
Attention, il est à noter que si après avoir sélectionné les produits et services relatifs à votre marque, vous n’utilisez pas votre marque alors un concurrent pourra faire opposition à celle-ci. De plus, si dans un futur proche, vous prévoyez de développer de nouveaux produits et services en lien avec cette même marque, il est recommandé de les mentionner en même temps que votre premier choix afin d’éviter de procéder à un nouvel enregistrement de marque.
La procédure de dépôt
Déposer et protéger sa marque en Belgique auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété intellectuelle)
Comment déposer et protéger une marque nationale en Belgique à moindre prix?
En Belgique, l’enregistrement des marques se fait auprès du BOIP. Le dépôt peut être effectué en ligne ou par voie postale.
Une fois votre demande déposée, BOIP va l’examiner. Cet examen peut prendre plusieurs semaines. Ainsi le BOIP examine la demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences légales. Cet examen porte notamment sur le caractère distinctif de la marque et la conformité aux bonnes mœurs. Si des objections sont soulevées, le déposant en est informé et peut apporter des modifications ou des clarifications.
A la suite de ce délai, s’il y a ni opposition ni refus alors votre enregistrement est validé, vous disposerez alors d’un monopole d’exploitation sur votre marque pour une durée de dix ans renouvelables. Si vous souhaitez continuer à protéger votre marque une fois les dix premières années expirées, vous devez procéder à un renouvellement de celle-ci avant son délai d’expiration, en vous acquittant des frais d’enregistrement initiaux.
Publication et opposition de la marque
Si la demande est jugée recevable, la marque est publiée dans le Bulletin des marques du BOIP. À partir de cette publication, les tiers disposent d’un délai de deux mois pour former opposition s’ils estiment que la marque porte atteinte à leurs droits antérieurs. En cas d’opposition, une procédure est engagée pour déterminer la validité des arguments présentés.
Schéma récapitulatif de la procédure d’opposition:
EN SAVOIR PLUS: OPPOSITION AUPRÈS DE L’INPI: COMMENT EMPÊCHER L’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE IDENTIQUE OU SIMILAIRE À LA VÔTRE?
Prix pour déposer une marque nationale en Belgique
S’au prix, celui-ci varie en fonction du nombre de classes sélectionnées, une classe vaut environ 244 €, une seconde classe 27 € et comptez 81 € pour chaque classe supplémentaire.
Il est important de noter que ces frais ne sont pas remboursables en cas de refus d’enregistrement.
C’est pour cela qu’il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour déposer sa marque en Belgique à un prix raisonnable. L’assistance d’un spécialiste vous permettra d’éviter la perte de vos investissements de marque.
Comment déposer et protéger sa marque en Belgique via la marque internationale – l’ OMPI?
Il existe une autre option afin de protéger sa marque en Belgique via la procédure simplifiée de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ( Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Cette option est particulièrement recommandée si vous souhaitez obtenir un monopole d’exploitation dans plusieurs pays et notamment en Belgique.
Il faut alors respecter les points suivants :
Avoir préalablement déposé sa marque dans le Benelux : avant de passer par le dépôt via l’OMPI, vous devez préalablement avoir déposé votre marque auprès de l’OBPI (Enregistrer une marque pour le Benelux | Office Benelux de la Propriété intellectuelle).
Désignation du Benelux : lorsque vous déposez une demande de marque internationale, vous devrez spécifier les pays dans lesquels vous souhaitez étendre la protection de votre marque. Vous devez donc désigner la Belgique comme l’un de ces pays.
Demande d’enregistrement auprès de l’OMPI : la demande de marque internationale est généralement déposée auprès de l’OMPI, qui agira comme un intermédiaire entre vous et les offices de propriété intellectuelle des pays désignés, y compris la Belgique. Aujourd’hui, cette procédure peut se faire en ligne sur le site de l’OMPI via l’outil E-madrid.
Traitement par l’office national : une fois que l’OMPI a reçu votre demande, elle la transmettra à l’office national de la propriété intellectuelle Belge ( l’OBPI) . L’office national traitera ensuite votre demande conformément à ses propres procédures.
Frais et procédures nationales : chaque pays peut avoir ses propres exigences et frais de dépôt. Vous devrez payer les frais associés à la protection de votre marque en Belgique, et vous devrez également suivre les procédures locales pour finaliser l’enregistrement. A noter que l’OMPI propose un calculateur de frais en ligne.
Protéger une marque en Belgique via la Marque de l’Union Européenne
La protection d’une marque en Belgique peut se faire à travers l’enregistrement de la marque au niveau national ou via la Marque de l’Union Européenne (EUTM). Déposer une marque de l’UE offre une couverture étendue, car elle protège la marque dans tous les États membres de l’Union Européenne, y compris la Belgique, avec un seul enregistrement et pour un prix unique.
Le processus d’enregistrement de la marque de l’Union Européenne se fait auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Cette procédure permet aux entreprises belges de protéger leur marque dans toute l’UE sans avoir à enregistrer la marque séparément dans chaque pays. Cela simplifie le processus et réduit les coûts administratifs.
En résumé, l’enregistrement d’une marque au niveau de l’Union Européenne est un moyen efficace pour les entreprises belges de protéger leurs droits de propriété intellectuelle sur un marché plus vaste, tout en simplifiant les démarches administratives
Les avantages de la Marque de l’Union Européenne (EUTM) sont multiples:
- Couverture étendue à l’échelle européenne L’un des principaux avantages d’une EUTM est la couverture géographique qu’elle offre. En un seul enregistrement, la marque est protégée dans les 27 États membres de l’Union, offrant ainsi une portée bien plus large qu’une protection nationale, qui se limiterait à la Belgique.
- Simplification administrative et économique L’enregistrement d’une EUTM permet de centraliser toutes les démarches administratives et de paiement auprès d’un seul organisme (l’EUIPO). Contrairement à une protection nationale dans chaque pays, où l’entreprise devrait gérer plusieurs enregistrements, coûts et renouvellements, une seule demande suffit. Cette simplification est non seulement plus pratique, mais elle réduit également les frais associés à l’enregistrement dans plusieurs juridictions.
- Durée de Protection et Renouvellement L’enregistrement d’une EUTM confère une protection initiale de 10 ans. À l’issue de cette période, l’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment, par tranches de 10 ans, tant que la marque reste en usage. Cela offre une sécurité à long terme pour l’entreprise, lui permettant de maintenir son monopole sur le marché européen.
- Facilité de gestion de la Marque Si une entreprise décide d’étendre sa protection à de nouveaux pays membres de l’UE, elle peut le faire facilement en modifiant ou en étendant son enregistrement sans avoir à refaire toutes les démarches administratives.
- Accès à des Marchés Européens Dynamique En enregistrant une EUTM, les entreprises belges bénéficient de l’accès à un marché unique de plus de 450 millions de consommateurs. Cela est particulièrement avantageux pour les entreprises cherchant à se développer à l’international tout en bénéficiant d’une protection juridique uniforme dans l’UE.
Après l’enregistrement de la marque
Durée de la protection et renouvellement
Une fois enregistrée, la marque est protégée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Cette protection est renouvelable indéfiniment, moyennant le paiement des frais correspondants. Il est essentiel de surveiller les échéances et de procéder aux renouvellements en temps voulu pour évier la déchéance des droits.
Surveillance et défense de la marque
Après l’enregistrement, il est crucial de surveiller le marché pour détecter toute utilisation non autorisée de la marque ou l’enregistrement de marques similaires. En cas d’atteinte, des actions en justice peuvent être engagées pour faire cesser l’utilisation illicite et obtenir réparation. Un cabinet d’avocats spécialisé peut assister dans la mise en place d’une stratégie de surveillance et de défense efficace.
EN SAVOIR PLUS: LA SURVEILLANCE DE MARQUE: UNE NÉCESSITÉ POUR L’ENTREPRISE
Exploitation et valorisation de la marque
Une marque enregistrée peut devenir un atout précieux pour l’entreprise. Elle peut être exploitée directement ou faire l’objet de licences accordées à des tiers, générant ainsi des revenus supplémentaires. De plus, une marque bien protégée et reconnue peut augmenter la valeur globale de l’entreprise.
Exemples de marques belges emblématiques
La Belgique compte de nombreuses marques reconnues tant au niveau national qu’international. Parmi elles, on peut citer :
- Côte d’Or : célèbre marque de chocolat belge.
- Jupiler : l’une des bières les plus populaires en Belgique.
- Colruyt : chaîne de supermarchés bien implantée en Belgique.
- Proximus : opérateur de télécommunications majeur en Belgique.
Ces marques ont su protéger et valoriser leur identité, contribuant ainsi à leur succès et à leur notoriété.
En conclusion, déposer et protéger sa marque en Belgique est une démarche stratégique qui nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des procédures en vigueur. Faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle permet d'assurer une protection optimale et de bénéficier de conseils avisés à chaque étape du processus. Une marque bien protégée est un actif précieux pour toute entreprise souhaitant se démarquer et prospérer sur le marché.