Vous avez enfin trouvé le nom parfait pour votre marque. Il reflète votre vision, vos valeurs, votre offre. Bref, il vous correspond. Mais une question essentielle se pose : ce nom est-il disponible ? Est-il déjà une marque déposée ?

Avant de lancer votre projet, vous devez impérativement vous assurer que ce signe n’est pas déjà protégé par un tiers. En d’autres termes, il faut vérifier que vous ne marchez pas sur les plates-bandes d’une entreprise qui aurait déposé cette marque avant vous.

Dans cet article, vous découvrirez comment vérifier si une marque est déposée, pourquoi cette étape est obligatoire, et comment la mener efficacement. Si vous êtes entrepreneur, dirigeant ou porteur de projet, ce guide est pour vous.

Qu’est-ce qu’une marque déposée

Commençons par une clarification. Une marque déposée est un signe distinctif enregistré auprès d’un office national ou international de propriété intellectuelle, comme l’INPI en France. Ce dépôt confère un droit exclusif d’utilisation à son titulaire, dans un domaine d’activité défini.

Concrètement, cela signifie que personne d’autre n’a le droit d’utiliser cette marque dans un contexte similaire, sauf autorisation du titulaire. Une atteinte à ce droit constitue une contrefaçon, une faute grave au regard du droit des marques.

D’où l’importance, pour vous entrepreneur, de vérifier en amont si votre nom est déjà protégé.

Pourquoi vérifier si une marque est déposée ?

La loi vous impose une obligation de vigilance. Lorsque vous déposez une marque, vous devez garantir qu’elle respecte les droits antérieurs. Parmi ces droits : les marques déjà enregistrées, les noms commerciaux, les dénominations sociales, les noms de domaine, etc.

Ne pas effectuer cette vérification peut avoir de lourdes conséquences. Voici quelques risques concrets :

Refus du dépôt par l’INPI, si une marque antérieure existe dans le même domaine.
Opposition à l’enregistrement, exercée par un tiers titulaire d’un droit antérieur.
Action en contrefaçon après le dépôt, vous exposant à des dommages-intérêts.
Obligation de changer de nom, après avoir investi dans votre communication.

Ces scénarios ne sont pas des hypothèses. Ils arrivent tous les jours à des entrepreneurs mal préparés. Heureusement, une méthode claire existe pour éviter ces écueils.

Comment savoir si une marque est déjà déposée ? La méthode en deux étapes

Pour garantir la disponibilité d’un nom, vous devez effectuer ce que l’on appelle une recherche d’antériorité. Cette démarche s’effectue en deux temps : la recherche à l’identique, puis la recherche de similarité.

Étape 1 : La recherche à l’identique

Cette première étape consiste à vérifier qu’aucune marque strictement identique n’a déjà été enregistrée pour des produits ou services comparables aux vôtres.

Par exemple, si vous souhaitez déposer “Natura Cosmétiques” pour des soins bio, il faut s’assurer qu’aucune marque “Natura Cosmétiques” n’existe dans le secteur de la cosmétique.

Pour cela, vous pouvez utiliser gratuitement la base de données de l’INPI, accessible en ligne. Entrez votre nom, sélectionnez les classes de produits/services correspondants, et analysez les résultats.

Mais attention, cette recherche ne suffit pas.

La recherche de similarité

Votre deuxième mission est d’évaluer les risques de confusion. En effet, le droit des marques ne protège pas seulement les noms identiques. Il protège aussi ceux qui sont similaires au point de créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Cela signifie qu’un nom proche phonétiquement, visuellement ou intellectuellement peut poser problème.

Par exemple :

“Natura Cosmétiques” pourrait être jugée similaire à “Natur’Aroma” si les produits sont identiques.
“Génie Vert” pourrait entrer en conflit avec “Génie Végétal”.

C’est ici que les choses se corsent. Car cette analyse demande du jugement, de la connaissance du droit des marques, et une lecture fine des jurisprudences. Dans le doute, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques

Quels outils utiliser pour vérifier si une marque est déposée ?

Voici les principales bases de données que vous pouvez consulter :

INPI (France) : https://data.inpi.fr
EUIPO (Union européenne) : https://euipo.europa.eu
OMPI (International) : https://www.wipo.int

Ces outils vous permettent d’effectuer des recherches par mot-clé, titulaire, numéro de dépôt, ou encore classe de produits/services. Certains services proposent aussi des filtres avancés, pour affiner les résultats.

Toutefois, ces bases ne remplacent pas l’analyse humaine. Une marque peut sembler disponible alors qu’elle est en réalité litigieuse. L’accompagnement d’un expert reste la meilleure garantie.

Quelques conseils pratiques pour votre recherche

Voici des règles simples pour réussir votre vérification :

Ne vous limitez pas à l’orthographe exacte. Testez aussi les variantes, les abréviations, les accents.
Considérez le secteur d’activité. Deux marques identiques peuvent coexister si leurs activités n’ont rien en commun.
Pensez à l’international. Si vous comptez exporter, vérifiez aussi la disponibilité à l’étranger.
N’attendez pas. Faites votre recherche avant de créer vos supports de communication (logo, site, packaging).
Gardez une trace de vos démarches. Cela peut servir de preuve en cas de litige.

Que faire si la marque est déjà déposée

Vous découvrez qu’un tiers a déjà déposé une marque similaire ? Ne paniquez pas. Plusieurs solutions existent :

Changer de nom, si le risque juridique est élevé.
Modifier votre signe, pour le rendre distinctif.
Négocier un accord d’utilisation, dans certains cas, avec l’accord du titulaire.
Vérifier la validité du dépôt antérieur, car certaines marques ne sont plus utilisées et peuvent être annulées.

Dans tous les cas, ne déposez jamais une marque sans certitude. Le dépôt vous engage légalement.

EN SAVOIR PLUS: Comment effectuer une recherche de marque INPI en toute simplicité

Conclusion : faites de la recherche d’antériorité une étape stratégique

Vous l’aurez compris : avant de déposer une marque, vous devez impérativement vérifier sa disponibilité. Cette étape est autant une exigence juridique qu’une décision stratégique.

Une marque déposée sans vérification peut devenir un fardeau. Une marque bien choisie, au contraire, vous protège, vous distingue et valorise votre entreprise.

Prenez donc le temps de faire les choses dans l’ordre. Commencez par une recherche à l’identique. Poursuivez avec une analyse de similarité. Et n’hésitez pas à solliciter un professionnel, surtout si votre marque est au cœur de votre identité commerciale.

En somme, avant d’investir dans un nom, posez-vous toujours cette question simple : est-ce déjà une marque déposée ?Si la réponse est non, foncez. Si la réponse est oui, adaptez votre stratégie.

Et surtout, souvenez-vous : une marque bien déposée, c’est une marque protégée.

Gala PARICHEVA – Avocat au Barreau de Paris

EN SAVOIR PLUS: Comment déposer une marque avec succès – Guide Complet

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