Vous avez une marque et vous l’imaginez déjà sur vos packagings, vos documents commerciaux et vos stands lors d’une présentation à Dakar. Vous savez que ce nom vous représente, qu’il raconte votre histoire. Mais avez-vous pensé à protéger votre marque au Sénégal avant de franchir les frontières ? C’est une étape que beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment, jusqu’au jour où un concurrent, plus rapide, dépose ce nom avant eux. Dans ce cas, le droit est simple : le premier déposant est le seul titulaire.

En tant qu’avocats à Paris, spécialisés dans la protection des marques en France et Afrique francophone, nous avons vu trop de projets ralentis, voire arrêtés, faute de protection en amont. Ce guide vous explique, pas à pas, comment sécuriser votre marque au Sénégal grâce au système OAPI.

Protéger sa marque au Sénégal: contexte légal et autorité compétente

Pour comprendre comment protéger sa marque au Sénégal, il faut connaître le cadre juridique. Ici, pas de dépôt national. Le Sénégal n’a pas d’office national des marques : toutes les procédures se font auprès du siège de l’OAPI à Yaoundé, Cameroun.

Le Sénégal est membre fondateur de l’OAPI, qui applique l’Accord de Bangui révisé. Ce système a une particularité : un droit unitaire. En clair, une marque enregistrée auprès de l’OAPI est protégée dans les dix-sept États membres, et un refus ou une annulation produit ses effets dans toute la zone.

La durée de protection est de dix ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment. Attention toutefois : si votre marque n’est pas exploitée pendant cinq années consécutives dans au moins un État membre, elle peut faire l’objet d’une action en déchéance. Après l’enregistrement, toute opposition doit être formée dans les trois mois suivant la publication au Bulletin Officiel.

Protégez sa marque au Sénégal: procédure d’enregistrement

1. Recherche d’antériorité

La première étape, trop souvent négligée, est la recherche d’antériorité. Il ne s’agit pas seulement de vérifier que personne n’a déposé exactement le même nom. Il faut aussi repérer les signes proches, qui pourraient créer une confusion auprès du public.

Pour pouvoir protéger votre marque au Sénégal efficamement, nous consulterons la base de données officielle de l’OAPI et analysons les ressemblances visuelles, sonores et conceptuelles. Nous prenons aussi en compte l’usage de marques non déposées mais connues localement. Cette étape permet d’éviter les surprises lors de l’examen ou en cas d’opposition.

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2. Dépôt de la demande de marque au Sénégal

Une fois la disponibilité confirmée, le dépôt peut se faire directement auprès de l’OAPI ou via l’ASPIT à Dakar, qui transmettra le dossier. Les documents requis sont précis : un formulaire officiel, une reproduction graphique de la marque, la liste des produits et services selon la classification de Nice, la preuve du paiement des taxes et, si vous mandatez un cabinet, un document de représentation.

Un point stratégique ici : le choix du libellé. Trop vague, il affaiblit votre protection. Trop étroit, il vous oblige à un nouveau dépôt pour élargir vos droits. C’est un équilibre que nous définissons avec vous, selon vos projets immédiats et à deux ans.

3. Examen et publication

À réception, l’OAPI vérifie la conformité de votre demande. Si elle est recevable, elle est publiée au Bulletin Officiel. Cette publication déclenche une période d’opposition de trois mois. C’est là que la veille juridique prend tout son sens : nous surveillons cette étape pour réagir immédiatement si une opposition est formée.

4. Enregistrement et certificat

En l’absence d’opposition, ou si celle-ci est rejetée, l’OAPI procède à l’enregistrement et délivre le certificat officiel. Vous êtes alors titulaire d’un droit exclusif sur votre marque pour dix ans, dans tous les États membres.

Coût et durée de la protection

Le coût pour protéger sa marque au Sénégal comprend les taxes officielles, environ 412 000 FCFA (soit environ 630 €) pour une classe, auxquelles s’ajoutent des frais par classe supplémentaire. Les honoraires de notre cabinet couvrent la recherche d’antériorité, la rédaction du libellé, le dépôt, le suivi de la procédure et, si besoin, la défense en cas d’opposition.

En termes de délais, comptez en moyenne entre six et quatorze mois pour obtenir l’enregistrement. Une opposition peut rallonger cette période.

Conseils pour une protection efficace

L’expérience montre que le meilleur moment pour protéger sa marque est avant toute communication publique au Sénégal Présenter votre marque lors d’un salon ou dans les médias avant dépôt augmente le risque qu’un tiers l’enregistre.

Pour pouvoir protéger sa marque au Sénégal efficacement, lll est également crucial de choisir avec soin vos classes de produits et services. Elles doivent couvrir votre activité actuelle mais aussi vos projets proches. Conservez toujours des preuves de l’usage de votre marque : factures, publicités, contrats de distribution. Enfin, mettez en place une veille active pour repérer toute tentative d’enregistrement similaire dans la zone OAPI.

Cas particulier : marque internationale (OMPI) ou marquerégionale (OAPI) ?

Le Sénégal étant membre du Protocole de Madrid, vous pouvez étendre la protection d’une marque internationale existante en désignant “OAPI”. Toutefois, le dépôt direct auprès de l’OAPI est souvent préféré, car il offre un meilleur contrôle sur la rédaction du libellé et sur le suivi du dossier.

Conclusion

Protéger sa marque au Sénégal est bien plus qu’une formalité administrative. C’est un acte stratégique qui sécurise vos investissements, renforce votre position commerciale et ouvre la voie à toute l’Afrique francophone membre de l’OAPI.

Depuis Paris, notre cabinet gère l’ensemble du processus : recherche, dépôt, suivi et défense de vos droits. Nous travaillons vite, avec précision, et en toute transparence sur les coûts.

Si vous préparez votre entrée sur le marché sénégalais, ne laissez pas le hasard décider de l’avenir de votre marque. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un diagnostic gratuit de trente minutes. En moins de vingt-quatre heures, vous aurez un plan d’action et un devis ferme.