Au sein du cabinet Oolith, nos avocats sont spécialisés en gestion et valorisation de vos marques et également dans la lutte contre la contrefaçon. Nous gérons des portefeuilles de marques diverses et assurons des prestations en conseil et également en audit. Dans la gestion et la valorisation des marques nous intervenons à différents niveaux, selon les spécificités de chaque client, découvrez nos champs d’intervention.

Audit : maintenir et consolider vos droits de Propriété Intellectuelle

Pour nos avocats, le fait d’effectuer un audit du portefeuille de vos marques et les  autres actifs immatériels de votre entreprise permet d’établir un état des lieux et de rationaliser leur gestion et valorisation.

 Le but de l’audit est de mettre à jour la valeur économique et juridique du patrimoine immatériel de l’entreprise : pour pouvoir d’une part, continuer à capitaliser sur les valeurs sûres et, d’autre part, abandonner progressivement les marques et autres actifs obsolètes ou vulnérables.

En tant que professionnels, nous recommandons d’effectuer un audit du portefeuille de marques de l’entreprise de manière régulière et approfondie pour s’assurer de la pérennité des éléments suivants :

  • Evaluation la vulnérabilité des marques et autres actifs: cette étape s’apparente à « un bilan de santé » du patrimoine immatériel de l’entreprise. Elle consiste à identifier les marques et autres droits de Propriété Intellectuelle de votre entreprise dont la valeur juridique et économique est faible.
  • Stratégie de valorisation et de consolidation : nous vous proposons une stratégie de consolidation et de valorisation de vos droits de Propriété Intellectuelle
  • Audit Fusion & Acquisition: cet audit de vos actifs immatériels est effectué dans le cadre d’une acquisition ou d’une transmission de société ou de branche d’activité.
  • Audit d’anticipation d’augmentation de capital: il est effectué dans le cadre d’un nantissement, ou bien pour anticiper l’arrivée de nouveaux actionnaires au sein de l’entreprise.
  • Evaluation financière:cette étude permet de connaître la valeur financière de vos marques et actifs immatériels. 
  • Optimisation budgétaire de la protection: nous vous proposons systématiquement, la où il est possible, de réduire les coûts et optimiser la protection de vos marques et de vos autres droits de propriété intellectuelle sur les plans national et international.
  • Management des contrats: cette prestation permet de vérifier d’abord la cohérence entre les accords prévus par l’entreprise et la protection de vos droits de la propriété intellectuelle et, ensuite, examiner la conformité de l’exécution des contrats par votre entreprise ou vos partenaires
  • Sécurisation R&D : cette phase de l’audit permet de s’assurer de la sécurisation et de l’intégration des droits de propriété intellectuelle dans les opérations de R&D et/ou dans les relations avec les salariés de votre entreprise

EN SAVOIR PLUS

Gestion et Protection de marques et des actifs immatériels de votre entreprise au niveau international

Protéger votre capital

Suite à un dépôt de marque, dans un contexte de mondialisation et de digitalisation du commerce, la question de la protection internationale des marques et actifs immatériels de l’entreprise devient essentielle. Cette urgence de la protection transfrontalière est aujourd’hui valable non seulement pour les grands comptes mais aussi pour les start’up et les PME présentes sur Internet et les marketplaces.

Dans des cas de présence sur des marchés internationaux, confier la gestion de son portefeuille de marques à des spécialistes en propriété intellectuelle est nécessaire non seulement en termes de sécurité et de stratégie juridique, mais également en termes de dépenses qui pourront être optimisées dès le début de la protection internationale par un montage stratégique de dépôts de marque sur-mesure.

Oolith Avocats intervient pour votre entreprise

Notre cabinet dispose d’un système informatique sécurisé de gestion de portefeuille de marques et actifs immatériels permettant le suivi rigoureux des procédures de dépôts, d’opposition, de renouvellements et d’inscriptions dans le monde entier.  Nos clients bénéficient d’un accès direct à ce système et peuvent suivre en direct l’évolution de leur portefeuille de droits IP. Voici une liste des prestations auxquelles nos clients ont accès :

  • Mise à disposition des portefeuilles: les portefeuilles de droit à la propriété intellectuelle regroupent des informations telles que les marques, les dessins et modèles, ou encore les noms de domaines. Leur statut est temps réel est accessibles par votre entreprise via une plateforme en ligne entièrement sécurisée et personnalisable.
  • Surveillance: nos spécialistes effectuent un suivi quotidien de l’intégralité des droits au niveau national et international.
  • Gestion du renouvellement des droits de propriété intellectuelle : nous effectuons des rappels d’échéances (marques, dessins et modèles et noms de domaine) et assurons le renouvellement des titres à l’échelle nationale et internationale.
  • Budgétisation des dépenses: notre équipe intervient également sur la budgétisation des dépenses relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle et leur intégration dans votre Business plan ou prévisionnel annuel

Évaluation financière de marques et d’autres actifs immatériels

Dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, les marques constituent des biens incorporels de l’entreprise. Toutefois, elles n’apparaissent pas de manière systématique comme actif au bilan conformément aux règles comptables. La marque ne peut être inscrite en tant qu’immobilisation incorporelle que si elle correspond aux conditions suivantes :

  • La marque doit être identifiable et séparable des activités de l’entreprise ;
  • La marque doit être source de bénéfices futurs ;
  • La marque doit être contrôlée par l’entreprise, ce qui suppose que l’entreprise maîtrise les bénéfices mais qu’elle est également en charge des risques financiers et juridiques découlant de la marque ;
  • La marque doit faire l’objet d’une évaluation financière fiable.

La marque qui n’est pas évaluée est inscrite au bilan comme une charge et non pas à l’actif comme une immobilisation incorporelle.

En conséquence, l’évaluation des actifs de Propriété Intellectuelle d’une entreprise constitue un enjeu important pour l’entreprise, qu’elle soit de petite, moyenne ou grande taille. Pour savoir plus: lire notre article « Pourquoi évaluer une marque? »

L’évaluation financière des marques selon la norme ISO 10668-2010 

Notre cabinet utilise les critères validés et uniformisés de la norme ISO 10668-2010 pour effectuer un rapport fiable de valorisation financière des marques de nos clients.

Il existe différentes étapes. Elles sont détaillée dans notre article relatif à  l’évaluation financière d’une marque selon la norme ISO 10668-2010.

Etape 1 : Analyse de l’existant lors de l’évaluation financières de la marque. 

  • Prise en compte des éléments juridiques de la marque lors de son évaluation financière.
  • Recueil d’informations à caractère marketing et économique. 
  • Recueil d’informations sur les coûts relatifs à la marque. 
  • Recueil d’informations sur le marché. 
  • Entretiens avec des personnes de l’entreprise détenant les informations utiles à l’évaluation de la marque.

Etape 2 : Approches d’évaluation appliquées lors l’évaluation financière des marques

Dans la norme ISO 10668-2010, L’AFNOR rappelle qu’il existe plusieurs méthodes possibles d’évaluation financière de la marque, sans que l’une des méthodes puisse être privilégiée. Ces méthodes d’évaluation financière coexistent. Elles ont chacune leur pertinence en fonction du cas en l’espèce. Les avocats du cabinet Oolith appliquent ces méthodes soit de manière indépendante soit de manière comparée afin d’obtenir une fourchette de valeur suffisamment explicite.

  • Évaluation financière des marques par les revenus :  la méthode des flux de redevances est la méthode d’évaluation la plus utilisée à titre principal lors de l’évaluation financière des marques. Elle est appliquée pour déterminer le flux de trésorerie généré par une marque. Cette méthode conduit à la valeur de la marque à partir de la valeur actualisée des redevances nettes prévisionnelles.
  • Valorisation financière des marques par le marché – recherche de comparables :  l’approche par le marché mesure la valeur de la marque par référence à des prix de transactions observés pour des marques pouvant être considérées comme raisonnablement similaires à celle qui est l’objet de l’évaluation.
  • Évaluation financière des marques par les coûts : cette approche relate la valeur d’une marque en fonction du coût investi pour créer ladite marque, ou du coût de remplacement ou de reproduction de cette dernière.

EN SAVOIR PLUS: lire notre Business case: «  L’évaluation financière d’une marque selon la norme ISO 10668-2010″.


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