Vous avez enfin trouvé le nom parfait pour votre marque. Il reflète votre vision, vos valeurs, votre offre. Bref, il vous correspond. Mais une question essentielle se pose : ce nom est-il disponible ? Est-il déjà une …
Vous avez enfin trouvé le nom parfait pour votre marque. Il reflète votre vision, vos valeurs, votre offre. Bref, il vous correspond. Mais une question essentielle se pose : ce nom est-il disponible ? Est-il déjà une …
Introduction : pourquoi déposer une marque ?
Déposer une marque (INPI, EUIPO, OMPI) représente un investissement stratégique majeur pour votre entreprise. Cette démarche protège votre identité commerciale et renforce votre position concurrentielle. En effet, une …
Lors du dépôt d’une marque en France, il est essentiel de comprendre le délai d’opposition marque INPI, un élément crucial pour la protection des droits antérieurs. Que vous soyez déposant ou titulaire d’une marque existante, cette …
Vous avez enfin trouvé le nom parfait pour votre marque. Il reflète votre vision, vos valeurs, votre offre. Bref, il vous correspond. Mais une question essentielle se pose : ce nom est-il disponible ? Est-il déjà une …
Introduction : pourquoi déposer une marque ?
Déposer une marque (INPI, EUIPO, OMPI) représente un investissement stratégique majeur pour votre entreprise. Cette démarche protège votre identité commerciale et renforce votre position concurrentielle. En effet, une …
Lors du dépôt d’une marque en France, il est essentiel de comprendre le délai d’opposition marque INPI, un élément crucial pour la protection des droits antérieurs. Que vous soyez déposant ou titulaire d’une marque existante, cette …
Dans un monde où l’innovation et la créativité sont devenues les piliers de notre économie, protéger ses idées n’est plus une option, mais une nécessité absolue. Derrière chaque invention révolutionnaire, chaque marque emblématique ou chaque …
Vous souhaitez déposer et protéger votre marque au Canada et garantir sa réussite sur ce marché dynamique et en constante évolution du commerce? Alors, vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide complet, nous vous …
Annulation d’une marque (INPI et EUIPO): Imaginez que vous avez investi du temps et des ressources pour bâtir votre marque. Un jour, vous recevez une notification indiquant qu’une action en nullité a été engagée contre …
Recevoir une action en nullité de marque auprès de l’INPI peut constituer une menace sérieuse pour votre entreprise. Que ce soit devant l’INPI pour une marque française ou devant l’EUIPO pour une marque de l’Union …
action en nullité de marque inpi
Cadre juridique de l’action en nullité de marque
L’article L.714-3 du Code de la Propriété Intellectuelle définit l’action en nullité comme suit :
« L’enregistrement d’une marque est déclaré nul par décision …
Imaginez : vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise ou votre produit, un nom qui incarne votre vision et votre ambition. Vous investissez dans le branding, créez un logo, commandez des supports marketing… …
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