Vous cherchez un avocat spécialisé en contentieux des affaires? Vous êtes entre de bonnes mains! En effet, nous disposons d’une compétence particulière en contentieux civil, commercial et pénal des affaires ainsi qu’en arbitrage international. Nos avocats interviennent devant les juridictions étatiques et arbitrales et accompagnent les clients du cabinet tant en demande qu’en défense, dans le cadre de procédure au fond ou devant le juge de l’urgence (en référé).
Nous cherchons la solution la plus adaptée à la résolution d’un litige en cherchant la meilleure solution économique du dossier, conforme aux objectifs poursuivis par le client.
Mise en place, par nos avocats, de mesures conservatoires en amont d’un contentieux des affaires
D’abord, afin de sécuriser le résultat d’un litige judiciaire, avant toute procédure, nos avocats étudient toujours l’opportunité de mettre en place des mesures conservatoires afin d’éviter le risque d’organisation d’insolvabilité du débiteur ou de déperdition de preuves:
- saisies conservatoires de comptes bancaires, de biens mobiliers...
- inscription d’hypothèque judiciaire sur des immeubles
- inscription de nantissement provisoire d’un fonds de commerce, de parts sociales, de marques et de brevets.
- mise sous séquestre judiciaire, consignation d’une somme d’argent
- saisies- contrefaçon, saisie de documents comptables..
Domaines d’intervention de l’avocat spécialisé en contentieux des affaires
En effet, l’ avocat spécialisé en contentieux des affaires intervient notamment dans les domaines suivants:
- contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- contentieux économiques et de la dépendance économique
- responsabilité contractuelle (violation de clauses contractuelles, impayés)
- contentieux de la responsabilité délictuelle
- responsabilité du fait de produits défectueux
- contentieux de l’agent commercial
- contentieux de la cession de fonds de commerce
- recouvrement de créances
- rupture abusive de pourparlers et engagements précontractuel
- contentieux de l’acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out, etc
- assistance et représentation de sociétés comme de dirigeants dans des litiges liés à la révocation de dirigeants sociaux
- assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le contentieux de l’exclusion d’associés
- conflits entre actionnaires
Assistance de sociétés françaises et étrangères lors de procédures d’arbitrage international:
Ainsi, nos avocats interviennent pour :
- négocier et valider des clauses compromissoires et d’arbitrage
- rédiger et négocier une convention d’arbitrage
- contrôler la désignation et l’indépendance des arbitres
- déterminer la stratégie contentieuse
- s’assurer de la mise en œuvre de mesures d’instruction (expertise, constats)
- s’assurer de la composition régulière du tribunal arbitral et du suivi de la procédure
- rédiger les documents et préparer les pièces contentieuses (requêtes, mémoires, preuves), les plaidoiries et les interventions de tiers experts ou témoins
- le cas échéant, préparer et déposer un recours en annulation
- obtenir l’exequatur d’une sentence arbitrale
Vous souhaitez être assistés ou représentés dans le cadre d’un litige commercial ou civil? Alors, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en contentieux des affaires!
Par ailleurs, toute information transmise est protégée par le secret professionnel conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.