Lors du dépôt d’une marque en France, il est essentiel de comprendre le délai d’opposition marque INPI, un élément crucial pour la protection des droits antérieurs. Que vous soyez déposant ou titulaire d’une marque existante, cette période peut avoir un impact juridique et stratégique déterminant.

Qu’est-ce que l’opposition marque INPI ?

L’opposition est une procédure administrative qui permet à une personne (physique ou morale) de s’opposer à l’enregistrement d’une nouvelle marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette démarche est ouverte aux titulaires de droits antérieurs, comme une marque déjà enregistrée, une dénomination sociale ou un nom commercial notoire.

L’objectif est de prévenir les risques de confusion entre deux signes distinctifs similaires sur le marché.

Quel est le délai d’opposition marque INPI ?

Le délai d’opposition est strictement encadré. Il s’élève à 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Passé ce délai, il n’est plus possible de former une opposition.

👉 Exemple : Si une marque est publiée le 1er juin, l’opposition doit être formée au plus tard le 1er août.

Comment déposer une opposition auprès de l’INPI ?

Pour former opposition, il faut :

Créer un compte sur le site de l’INPI.
Remplir le formulaire dédié à la procédure d’opposition.
Fournir les éléments justificatifs du droit antérieur.
Régler les frais d’opposition (en 2025, ils s’élèvent à 400 €).

L’INPI analyse alors la recevabilité de l’opposition, puis engage une phase contradictoire entre les parties.

Pourquoi respecter ce délai est-il crucial ?

Le dépassement du délai d’opposition marque INPI rend la procédure irrecevable. Cela signifie que même si la nouvelle marque porte atteinte à un droit antérieur, l’enregistrement pourra aboutir, à moins d’engager une action judiciaire ultérieure plus longue et coûteuse (action en nullité devant les tribunaux).

Il est donc vivement conseillé de mettre en place une veille marque, afin d’être alerté dès la publication d’une demande similaire.

Quels sont les délais de réponse après une opposition ?

Une fois l’opposition déposée, le titulaire de la marque contestée a un délai pour répondre aux arguments. La procédure complète peut durer entre 6 mois et un an, en fonction des échanges entre les parties.

Conclusion

Le délai d’opposition marque INPI de 2 mois est une étape déterminante dans la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute négligence peut avoir des conséquences juridiques et commerciales importantes. En tant que titulaire d’une marque, il est essentiel de surveiller les publications de l’INPI et d’agir rapidement en cas de dépôt conflictuel.

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